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Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur l'Islande

[Strasbourg, 16/04/08] Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son rapport dvaluation du Troisime Cycle sur lIslande. Le rapport, adopt le 4 avril 2008, est rendu public aprs autorisation des autorits. Le rapport se subdivise en deux thmes, savoir lincrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matire dincrimination de la corruption (thme I), le GRECO reconnat que, dans lensemble, la lgislation pnale islandaise est en grande partie conforme aux dispositions de la Convention pnale sur la corruption (STE 173). Toutefois, le GRECO invite les autorits islandaises faire en sorte que les parlementaires soient viss par les dispositions du Code pnal relatives la corruption et au trafic dinfluence. Par ailleurs, le GRECO a relev que les sanctions pnales applicables la corruption dans le secteur priv taient trop faibles. Enfin, il est essentiel que lIslande adopte une approche plus proactive en matire de dtection, de poursuite et de sanction des infractions de corruption (au cours des dix dernires annes, une seule infraction a fait lobjet de poursuites pnales).

Concernant la transparence du financement des partis politiques (thme II), le GRECO salue lintroduction dun nouveau cadre lgislatif en matire de financement politique qui reflte dans une large mesure les exigences de la Recommandation Rec(2003)4 du Comit de Ministres du Conseil de l'Europe sur les rgles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes lectorales. Cependant, le GRECO a identifi quelques insuffisances, notamment, des rgles de transparence sont encore ncessaires concernant les finances de campagne pour les candidats une lection prsidentielle. En outre, il demeure ncessaire que des dispositions supplmentaires soient introduites pour permettre au public d'accder facilement et en temps opportun aux informations en matire de finances politiques. Le GRECO souligne que, en grande partie, les difficults qui se posent aujourd'hui relvent davantage de l'application de la loi. Par consquent, le GRECO recommande une rvision des sanctions existantes afin dassurer quelles refltent la gravit des diffrentes violations de la loi possibles dans ce domaine.

Le rapport, dans son ensemble, adresse 15 recommandations lIslande. La mise en uvre de ces recommandations fera lobjet dun nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009.