Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur l'Islande

[Strasbourg, 16/04/08] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur l’Islande. Le rapport, adopté le 4 avril 2008, est rendu public après autorisation des autorités. Le rapport se subdivise en deux thèmes, à savoir l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matière d’incrimination de la corruption (thème I), le GRECO reconnaît que, dans l’ensemble, la législation pénale islandaise est en grande partie conforme aux dispositions de la Convention pénale sur la corruption (STE 173). Toutefois, le GRECO invite les autorités islandaises à faire en sorte que les parlementaires soient visés par les dispositions du Code pénal relatives à la corruption et au trafic d’influence. Par ailleurs, le GRECO a relevé que les sanctions pénales applicables à la corruption dans le secteur privé étaient trop faibles. Enfin, il est essentiel que l’Islande adopte une approche plus proactive en matière de détection, de poursuite et de sanction des infractions de corruption (au cours des dix dernières années, une seule infraction a fait l’objet de poursuites pénales).

Concernant la transparence du financement des partis politiques (thème II), le GRECO salue l’introduction d’un nouveau cadre législatif en matière de financement politique qui reflète dans une large mesure les exigences de la Recommandation Rec(2003)4 du Comité de Ministres du Conseil de l'Europe sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Cependant, le GRECO a identifié quelques insuffisances, notamment, des règles de transparence sont encore nécessaires concernant les finances de campagne pour les candidats à une élection présidentielle. En outre, il demeure nécessaire que des dispositions supplémentaires soient introduites pour permettre au public d'accéder facilement et en temps opportun aux informations en matière de finances politiques. Le GRECO souligne que, en grande partie, les difficultés qui se posent aujourd'hui relèvent davantage de l'application de la loi. Par conséquent, le GRECO recommande une révision des sanctions existantes afin d’assurer qu’elles reflètent la gravité des différentes violations de la loi possibles dans ce domaine.

Le rapport, dans son ensemble, adresse 15 recommandations à l’Islande. La mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009.