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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport d'valuation du Troisime Cycle sur le Royaume-Uni

[Strasbourg, le 3 avril 2008] Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son rapport dvaluation du Troisime Cycle sur le Royaume-Uni. Le rapport, adopt le 15 fvrier 2008, est rendu public aprs autorisation des autorits. Le rapport se subdivise en deux thmes, savoir lincrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matire dincrimination de la corruption (thme I), le GRECO reconnat que, dans lensemble, le droit pnal du Royaume-Uni est conforme aux dispositions de la Convention pnale sur la corruption (STE 173) du Conseil de lEurope. Toutefois, le GRECO encourage les autorits tablir un cadre juridique pleinement cohrent en matire dinfractions de corruption et de prvoir, dans le processus de rforme en cours, de rviser leur position concernant deux des rserves quelles ont formules en ce qui concerne la Convention pnale sur la corruption, notamment en rigeant en infraction le trafic dinfluence.

Concernant la transparence du financement des partis politiques (thme II), le GRECO constate que le Royaume-Uni est dot dun systme de haut niveau, conforme globalement la Recommandation du Comit des Ministres du Conseil de lEurope sur les rgles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes lectorales. Lactuelle loi de 2000 sur les partis politiques, les lections et les rfrendums constitue une base solide en matire de transparence et de contrle du financement des partis. Cependant, suite certaines critiques et un dbat public au Royaume-Uni, cette loi a dj t amende, et le GRECO invite le pays prendre des mesures complmentaires. La confiance du public pourrait tre renforce si le Royaume-Uni parvenait harmoniser davantage les obligations de transparence imposes aux partis politiques, aux candidats et aux tierces parties, confrer un rle plus proactif la Commission lectorale et introduire des sanctions plus fexibles pour les cas de violations moins graves des rgles sur le financement politique.

Le rapport, dans son ensemble, adresse 8 recommandations au Royaume-Uni. La mise en uvre de ces recommandations fera lobjet dun nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009, dans le cadre de sa procdure de conformit spcifique.