Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport d'évaluation du Troisième Cycle sur la République Slovaque

[Strasbourg, le 14 mars 2008] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle (*) sur la République Slovaque. Le rapport, adopté en réunion plénière le 15 février 2008, est rendu public après autorisation des autorités slovaques. Il porte sur deux thèmes, à savoir l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matière d’incrimination de la corruption (lien vers le rapport sur le thème I), le GRECO critique la nature complexe et lourde des dispositions légales de la Slovaquie à l’égard de la corruption. Le GRECO souligne, entre autres, que l’infraction de corruption d’agents publics devrait aussi inclure les situations n’impliquant pas un manquement aux devoirs ou l’ « acquisition d’un objet d’intérêt général » et il invite les les autorités slovaques à faire en sorte que l’incrimination de la corruption d’agents publics étrangers, d’arbitres et de jurés soit pleinement conforme aux dispositions de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption (ETS 173) et son protocole additionnel (ETS 191) .

Concernant la transparence du financement des partis politiques (lien vers le rapport sur le thème II), le GRECO estime que les dispositions juridiques dans ce domaine sont dans une large mesure conformes aux normes pertinentes établies par le Conseil de l’Europe. Cependant, le GRECO a pu identifier quelques insuffisances, comme la réglementation inadéquate des dépenses encourues par les candidats indépendants au cours des campagnes électorales et le contrôle trop formel et fragmenté du respect des règles par les partis politiques. En outre, le GRECO conclut que le respect de la réglementation sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales n’est pas assuré de manière efficace.

Le rapport adresse un ensemble de 16 recommandations à la République Slovaque. La mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009, dans le cadre de la procédure de conformité spécifique.
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(*) Les deux thèmes sont les suivants: (1) l’incrimination de la corruption conformément à la Convention pénale sur la Corruption (ETS 173) et son Protocole additionnel (ETS 191); et (2) la transparence des partis politiques à la lumière de la Recommandation Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.