Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport d'valuation du Troisime Cycle sur la Rpublique Slovaque

[Strasbourg, le 14 mars 2008] Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son rapport dvaluation du Troisime Cycle (*) sur la Rpublique Slovaque. Le rapport, adopt en runion plnire le 15 fvrier 2008, est rendu public aprs autorisation des autorits slovaques. Il porte sur deux thmes, savoir lincrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matire dincrimination de la corruption (lien vers le rapport sur le thme I), le GRECO critique la nature complexe et lourde des dispositions lgales de la Slovaquie lgard de la corruption. Le GRECO souligne, entre autres, que linfraction de corruption dagents publics devrait aussi inclure les situations nimpliquant pas un manquement aux devoirs ou l acquisition dun objet dintrt gnral et il invite les les autorits slovaques faire en sorte que lincrimination de la corruption dagents publics trangers, darbitres et de jurs soit pleinement conforme aux dispositions de la Convention pnale du Conseil de lEurope sur la corruption (ETS 173) et son protocole additionnel (ETS 191) .

Concernant la transparence du financement des partis politiques (lien vers le rapport sur le thme II), le GRECO estime que les dispositions juridiques dans ce domaine sont dans une large mesure conformes aux normes pertinentes tablies par le Conseil de lEurope. Cependant, le GRECO a pu identifier quelques insuffisances, comme la rglementation inadquate des dpenses encourues par les candidats indpendants au cours des campagnes lectorales et le contrle trop formel et fragment du respect des rgles par les partis politiques. En outre, le GRECO conclut que le respect de la rglementation sur le financement des partis politiques et des campagnes lectorales nest pas assur de manire efficace.

Le rapport adresse un ensemble de 16 recommandations la Rpublique Slovaque. La mise en uvre de ces recommandations fera lobjet dun nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009, dans le cadre de la procdure de conformit spcifique.
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(*) Les deux thmes sont les suivants: (1) lincrimination de la corruption conformment la Convention pnale sur la Corruption (ETS 173) et son Protocole additionnel (ETS 191); et (2) la transparence des partis politiques la lumire de la Recommandation Rec(2003)4 du Comit des Ministres aux Etats membres sur les rgles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes lectorales.