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Incrimination de la corruption et financement politique en Finlande – le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son premier rapport d’évaluation du Troisième Cycle

[Strasbourg, 12/12/07] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la Finlande. Ce rapport, adopté le 7 décembre 2007, est rendu public, après que l’autorisation en a été donnée par les autorités finlandaises.

Ce rapport adresse 17 recommandations à la Finlande, pour l’exhorter à combattre la corruption avec une approche plus déterminée : le GRECO a en effet trouvé, entres autres, que les sanctions pénales existantes étaient trop faibles en matière de corruption – tant dans les secteurs public que privé. Le GRECO a aussi souligné le fait que la corruption des membres du Parlement était définie de manière trop étroite dans la législation finlandaise. De plus, le GRECO recommande à la Finlande d’approfondir le contrôle existant du financement politique, afin d’améliorer la transparence sur les dons au profit des partis politiques et des candidats aux élections, ainsi que sur la façon dont sont utilisés les fonds reçus. En outre, le GRECO recommande de renforcer considérablement l’indépendance des mécanismes en place visant à contrôler le financement politique en Finlande et de rendre ce système de contrôle plus substantiel que purement formel. Le GRECO recommande d’adapter les sanctions aux violations des règles en matière de financement des partis.

Le Troisième Cycle d’Evaluation du GRECO traite de deux sujets distincts : i) l’incrimination de la corruption conformément à la Convention pénale sur la corruption (STE 173) et de son Protocole additionnel (STE 191) ; et (ii) la transparence du financement des partis politiques à la lumière de la Recommandation du Conseil de l’Europe Rec(2003)4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Le GRECO analysera les mesures prises par la Finlande pour mettre en œuvre les recommandations au cours du second semestre 2009, par le biais de sa procédure de conformité spécifique, et a accueilli favorablement le projet de la Finlande d’établir un plan de mise en œuvre et un groupe de travail multidisciplinaire dans le but de traiter les recommandations du GRECO.

Lien vers le rapport: Thème I / Thème II (format pdf)