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[Strasbourg, 12/12/07] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la
Finlande. Ce rapport, adopté le 7 décembre 2007, est rendu public, après que
l’autorisation en a été donnée par les autorités finlandaises.
Ce rapport adresse 17 recommandations à la Finlande, pour l’exhorter à
combattre la corruption avec une approche plus déterminée : le GRECO a en
effet trouvé, entres autres, que les sanctions pénales existantes étaient
trop faibles en matière de corruption – tant dans les secteurs public que
privé. Le GRECO a aussi souligné le fait que la corruption des membres du
Parlement était définie de manière trop étroite dans la législation
finlandaise. De plus, le GRECO recommande à la Finlande d’approfondir le
contrôle existant du financement politique, afin d’améliorer la transparence
sur les dons au profit des partis politiques et des candidats aux élections,
ainsi que sur la façon dont sont utilisés les fonds reçus. En outre, le
GRECO recommande de renforcer considérablement l’indépendance des mécanismes
en place visant à contrôler le financement politique en Finlande et de
rendre ce système de contrôle plus substantiel que purement formel. Le GRECO
recommande d’adapter les sanctions aux violations des règles en matière de
financement des partis.
Le Troisième Cycle d’Evaluation du GRECO traite de deux sujets distincts :
i) l’incrimination de la corruption conformément à la Convention pénale sur
la corruption (STE 173) et de son Protocole additionnel (STE 191) ; et (ii)
la transparence du financement des partis politiques à la lumière de la
Recommandation du Conseil de l’Europe Rec(2003)4 sur les règles communes
contre la corruption dans le financement des partis politiques et des
campagnes électorales.
Le GRECO analysera les mesures prises par la Finlande pour mettre en œuvre
les recommandations au cours du second semestre 2009, par le biais de sa
procédure de conformité spécifique, et a accueilli favorablement le projet
de la Finlande d’établir un plan de mise en œuvre et un groupe de travail
multidisciplinaire dans le but de traiter les recommandations du GRECO.