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Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur lUkraine

Strasbourg, 03/07/07 - Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie aujourdhui son Rapport dEvaluation des Premier et Deuxime Cycles conjoints sur lUkraine, laquelle a adhr au GRECO en 2006.

Le rapport se concentre sur les politiques gnrales de lutte contre la corruption, la spcialisation des organes rpressifs dans le domaine de la corruption, lindpendance du systme judiciaire, limmunit de poursuites dans les affaires de corruption, la confiscation des produits provenant dactivits lies la corruption, les mesures prises pour combattre la corruption dans ladministration publique et la prvention de lutilisation de personnes morales telles que les socits commerciales pour masquer les faits de corruption. Le rapport a t tabli par une quipe dvaluateurs du GRECO, aprs une visite dvaluation dune semaine en Ukraine, durant laquelle lquipe a pu mener des discussions approfondies avec des reprsentants des autorits et de la socit civile.

Les informations recueillies durant la visite dvaluation indiquent que lUkraine est perue comme un pays considrablement touch par la corruption. Le problme est systmique et de grande envergure, et il affecte la socit entire, ses institutions publiques, y compris le systme judiciaire, tant aux niveaux central que local. Le GRECO conclut que la corruption reprsente une vritable menace pour les principes de la dmocratie et ltat de droit. La lutte contre la corruption ne peut, par consquent, tre conduite sans tre assortie dune rforme dmocratique. Le GRECO souligne que le Cadre conceptuel du Prsident Mesures en faveur de lIntgrit ( On the Way to Integrity ) constitue une bonne base pour le processus de rforme.

Le GRECO adresse 25 recommandations lUkraine. Elles visent notamment ltablissement dun mcanisme pour la mise en place dune politique globale de lutte contre la corruption, y compris un plan daction contre la corruption. Plus particulirement, les recommandations traitent des questions lies lindpendance du systme judiciaire et du parquet, laccs linformation dtenue par les autorits publiques, les procdures relatives la passation des marchs publics, la rforme de ladministration et de la fonction publique, les codes de dontologie, les dclarations de soupons de corruption, laudit des organes centraux et locaux et la responsabilit des personnes morales pour faits de corruption.

Les mesures prises par lUkraine pour mettre en oeuvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, avant fin 2008.