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Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur
l’Andorre
Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie
aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycle conjoints
sur l’Andorre. Le rapport a été rendu public avec l’accord des
autorités andorrannes.
L’adoption de la Constitution de 1993 constitue une étape importante de la
modernisation de l’Etat andorran et de la transformation législative,
organisationnelle et institutionnelle. L’ensemble institutionnel – dans
lequel on retrouve bon nombre de mécanismes pouvant jouer un rôle en matière
de prévention de la corruption - est développé pour un pays de cette taille.
L’étendue et les caractéristiques du phénomène de la corruption en Andorre
n’ont pas été étudiées à ce jour et il n’y a jamais eu non plus de
condamnation recensée pour des faits de corruption. Toutefois, des risques
et vulnérabilités existeraient dans certains secteurs. Le système judiciaire
et les pouvoirs d’enquête ne souffrent pas de lacunes majeures, à
l’exception du manque occasionnel de moyens, de certaines questions touchant
à la carrière des magistrats et à l’impossibilité d’appliquer la
confiscation aux avoirs autres que ceux issus directement de délits. La
nouvelle loi sur les sociétés (prévue en 2006-2007) et l’ouverture prochaine
du capital social aux capitaux étrangers, en particulier, devraient
améliorer la situation dans certains domaines (usage des prête-noms,
dispositions diverses et pas toujours cohérentes sur le secret professionnel
et bancaire, rôle de professionnels comme les gestorias et les
economistas, sociétés sans véritable activité offrant des services en
matière de gestion de patrimoine etc.). Le contrôle de l’administration et
le statut des agents publics ont été considérablement modernisés ces
dernières années. Quelques améliorations sont encore attendues dans certains
domaines (rôle du Tribunal des Comptes, homogénéité des règles applicables
aux agents publics, règles déontologiques à généraliser, protection des
agents signalant les soupçons de corruption etc.). L’étendue et la portée du
régime des immunités en Andorre, dont jouissent par exemple les élus
nationaux, ne sont pas une source de problèmes.
Le GRECO a adressé un total de 18 recommandations à l’Andorre dans certains
des domaines évoqués ci-dessus. Les mesures prises par le pays pour mettre
en œuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO
dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du second
semestre 2008.