www.coe.int/greco

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

 
  A propos du GRECO
 
  Réunions
 
  Evaluations
 
  Documents
 
  Flashes infos et communiqués de presse
 
  Dimensions de genre dans la corruption
 
  Ressources web
 
   Assemblée Parlementaire - Plateforme contre la corruption
 
   Plan du site
 
   Contactez-nous
 
   Accès restreint

Flash Info - 7 février 2007

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur l’Andorre

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycle conjoints sur l’Andorre. Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités andorrannes.

L’adoption de la Constitution de 1993 constitue une étape importante de la modernisation de l’Etat andorran et de la transformation législative, organisationnelle et institutionnelle. L’ensemble institutionnel – dans lequel on retrouve bon nombre de mécanismes pouvant jouer un rôle en matière de prévention de la corruption - est développé pour un pays de cette taille.

L’étendue et les caractéristiques du phénomène de la corruption en Andorre n’ont pas été étudiées à ce jour et il n’y a jamais eu non plus de condamnation recensée pour des faits de corruption. Toutefois, des risques et vulnérabilités existeraient dans certains secteurs. Le système judiciaire et les pouvoirs d’enquête ne souffrent pas de lacunes majeures, à l’exception du manque occasionnel de moyens, de certaines questions touchant à la carrière des magistrats et à l’impossibilité d’appliquer la confiscation aux avoirs autres que ceux issus directement de délits. La nouvelle loi sur les sociétés (prévue en 2006-2007) et l’ouverture prochaine du capital social aux capitaux étrangers, en particulier, devraient améliorer la situation dans certains domaines (usage des prête-noms, dispositions diverses et pas toujours cohérentes sur le secret professionnel et bancaire, rôle de professionnels comme les gestorias et les economistas, sociétés sans véritable activité offrant des services en matière de gestion de patrimoine etc.). Le contrôle de l’administration et le statut des agents publics ont été considérablement modernisés ces dernières années. Quelques améliorations sont encore attendues dans certains domaines (rôle du Tribunal des Comptes, homogénéité des règles applicables aux agents publics, règles déontologiques à généraliser, protection des agents signalant les soupçons de corruption etc.). L’étendue et la portée du régime des immunités en Andorre, dont jouissent par exemple les élus nationaux, ne sont pas une source de problèmes.

Le GRECO a adressé un total de 18 recommandations à l’Andorre dans certains des domaines évoqués ci-dessus. Les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du second semestre 2008.

Lien vers le rapport