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Communiqué de presse - 1er février 2007

La Fédération de Russie devient le 44e membre du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO)

La Fédération de Russie est devenue le 44e Etat membre du GRECO, qui comprend désormais la quasi-totalité des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que la République du Monténégro et les Etats-Unis (*). La Fédération de Russie rejoint ainsi les autres Etats membres qui se sont engagés de manière active à lutter contre la corruption, en acceptant de participer au processus d’évaluation mutuelle.

Une équipe d’évaluation se rendra à Moscou courant 2007 en vue d’aborder les questions de la corruption dans l’administration publique, des autorités responsables des enquêtes et poursuites en matière de corruption, de l’immunité vis-à-vis des poursuites dont peuvent jouir certains titulaires de fonctions publiques, des mécanismes visant à prévenir l’utilisation de personnes morales pour faire écran à la corruption, et de la confiscation des profits réalisés par les auteurs de délits de corruption.

Des représentants de la Fédération de Russie assisteront à la première réunion plénière du GRECO en 2007, qui se tiendra à Strasbourg, du 19 au 23 mars.

* * *

En présentant son programme le 19 mai 2006, au début de la présidence russe du Comité des Ministres, Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères, avait souligné l’engagement de la Fédération de Russie en faveur de « la construction d’un espace juridique européen commun en vue de protéger l’individu contre les défis contemporains ». Dans ce contexte, la Fédération de Russie avait affirmé son soutien aux activités du GRECO.

Le Conseil de l’Europe coopère également étroitement avec la Duma d’Etat de la Fédération de Russie, dans le cadre du projet sur la législation anti-corruption (RUCOLA 2). Les résultats de ce projet aideront la Fédération de Russie à mettre en œuvre les normes internationales anti-corruption et complèteront ainsi le travail du GRECO.

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(*) Le GRECO est un accord partiel élargi créé en 1999 au sein du Conseil de l'Europe qui comprend les Etats membres suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, République du Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, République de Serbie, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, «ex-République yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique.