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Flash Info - 15 janvier 2007

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur la Géorgie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur la Géorgie (lien vers le rapport). Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités géorgiennes.

Le Deuxième Cycle d’Evaluation du GRECO porte sur les mesures prises en matière de confiscation des produits du crime acquis par le biais de la corruption, de lutte contre la corruption dans l’administration publique et de prévention de l’utilisation de sociétés pour masquer les faits de corruption. Dans son rapport, le GRECO félicite la Géorgie pour la large gamme de réformes qu’elle a introduites ces dernières années concernant les trois thèmes de l’évaluation. Toutefois, il précise que l’impact de ces réformes doit être suivi de près et que des améliorations doivent encore être apportées. Le GRECO adresse par conséquent 14 recommandations et plusieurs observations aux autorités géorgiennes, en particulier pour veiller à la mise en œuvre effective de la législation adoptée récemment.

Pour ce qui est de la corruption dans l’administration publique, le GRECO souligne l’importance des audits dans le secteur public, y compris les autorités locales et recommande aux autorités géorgiennes d’établir des standards pour ces activités d’audit. En outre, il est nécessaire de prévoir des règles impartiales pour le recrutement des agents publics et des juges. Les autres recommandations concernent les règles relatives à l’acceptation de cadeaux, les situations de conflits d’intérêts des agents publics avec leurs fonctions, les déclarations de soupçons de corruption et l’adoption de codes d’éthique. En ce qui concerne les produits de la corruption, il est demandé aux autorités géorgiennes d’assurer une formation à l’intention des agents des forces de l’ordre et des procureurs portant sur la nouvelle législation et les enquêtes financières, et ce dans le but d’assurer une bonne application des mécanismes sur la confiscation des profits illicites. Enfin, dans le domaine de la législation sur les sociétés, le GRECO met l’accent sur la nécessité d’amender la législation sur la responsabilité des personnes morales en matière de corruption, de dispenser une formation aux personnels chargés de mettre en application cette législation et de former les inspecteurs des impôts à la détection des pots-de-vin déguisés sous forme de charges déductibles.

Les mesures prises par la Géorgie pour mettre en oeuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du deuxième semestre de 2008.