Logo GRECO
 

www.coe.int/greco

 

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

 
  A propos du GRECO
 
  Réunions
 
  Evaluations
 
  Documents
 
  Flashes infos et communiqués de presse
 
  Dimensions de genre dans la corruption
of corruption
 
  Ressources web
 
   Assemblée Parlementaire - Plateforme contre la corruption
 
   Conseil de l'Europe - Agir contre la criminalité économique - English only
 
   Plan du site
 
   Contactez-nous
 
   Accès restreint

Flash Info - 9 janvier 2007

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie son rapport sur la Rpublique du Montngro

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO), le mcanisme de suivi anti-corruption du Conseil de lEurope, publie aujourdhui son Rapport dEvaluation des Premier et Deuxime Cycles conjoints sur la Rpublique du Montngro (lien vers le rapport). Le rapport a t rendu public avec laccord des autorits montngrines.

La corruption est lune des principales sources dinquitude pour les citoyens du Montngro. Les secteurs habituellement identifis comme tant les plus affects sont le systme judiciaire, les douanes et la police, suivis des services mdicaux, des marchs publics, des services de dlivrance des permis et des procdures de privatisation. Malgr des progrs notables raliss dans la rforme juridique et institutionnelle du systme judiciaire, lindpendance des juges et des procureurs reste une source de proccupation.

Le GRECO adresse 24 recommandations la Rpublique du Montngro. En particulier, il est ncessaire daccrotre la spcialisation des instances impliques dans la dtection et la poursuite des dlits de corruption et damliorer leur coopration. Le rapport reconnat les progrs raliss dans la prparation des bases rglementaires et lgales ncessaires pour prvenir et lutter contre la corruption dans ladministration publique, notamment depuis la cration de lAgence pour les initiatives de lutte contre la corruption. Ceci dit, des amliorations sont toujours ncessaires en ce qui concerne, par exemple, laccs aux documents officiels, la prvention de conflits dintrts, la protection des donneurs dalerte professionnelle (whistleblowers) et des procdures de dlivrance de permis. Enfin, le GRECO recommande dtablir la responsabilit des personnes morales (en particulier des socits commerciales) en matire de dlit de corruption, conformment la Convention pnale du Conseil de lEurope sur la corruption.

Les mesures prises par la Rpublique du Montngro pour mettre en uvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, au cours du premier semestre 2008.