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Flash Info - 9 janvier 2007

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la République du Monténégro

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme de suivi anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur la République du Monténégro (lien vers le rapport). Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités monténégrines.

La corruption est l’une des principales sources d’inquiétude pour les citoyens du Monténégro. Les secteurs habituellement identifiés comme étant les plus affectés sont le système judiciaire, les douanes et la police, suivis des services médicaux, des marchés publics, des services de délivrance des permis et des procédures de privatisation. Malgré des progrès notables réalisés dans la réforme juridique et institutionnelle du système judiciaire, l’indépendance des juges et des procureurs reste une source de préoccupation.

Le GRECO adresse 24 recommandations à la République du Monténégro. En particulier, il est nécessaire d’accroître la spécialisation des instances impliquées dans la détection et la poursuite des délits de corruption et d’améliorer leur coopération. Le rapport reconnaît les progrès réalisés dans la préparation des bases réglementaires et légales nécessaires pour prévenir et lutter contre la corruption dans l’administration publique, notamment depuis la création de l’Agence pour les initiatives de lutte contre la corruption. Ceci dit, des améliorations sont toujours nécessaires en ce qui concerne, par exemple, l’accès aux documents officiels, la prévention de conflits d’intérêts, la protection des donneurs d’alerte professionnelle (whistleblowers) et des procédures de délivrance de permis. Enfin, le GRECO recommande d’établir la responsabilité des personnes morales (en particulier des sociétés commerciales) en matière de délit de corruption, conformément à la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption.

Les mesures prises par la République du Monténégro pour mettre en œuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du premier semestre 2008.