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Communiqu de presse - 17 octobre 2006

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur les USA

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO), publie aujourdhui son Rapport dEvaluation du Deuxime Cycle sur les Etats Unis dAmrique. Les Etats-Unis sont le seul membre non europen du Groupe, lequel a adher au GRECO en 2000, peu de temps aprs sa cration. Le rapport porte essentiellement sur la confiscation des biens financiers et autres provenant dactivits lies la corruption, les mesures prises pour lutter contre la corruption au sein de ladministration publique et la prvention de lutilisation de personnes morales telles que des socits commerciales pour masquer les faits de corruption. Le rapport a t rdig par une quipe dexperts valuateurs du GRECO, la suite dune visite sur place dune semaine aux Etats-Unis en dcembre 2005, durant laquelle lquipe a pu conduire des discussions dtailles avec plus de 60 agents publics amricains et reprsentants de la socit civile.

Aux Etats-Unis, il est largement reconnu que la corruption reprsente une menace constante au bon fonctionnement de ladministration publique tous les niveaux du gouvernement et de nombreuses ressources sont utilises pour la prvention de la corruption. Dans ce contexte, un grand nombre dimportants programmes et dinstitutions ont t mis en place, notamment lOGE (Office of Governmental Ethics), lequel joue un rle crucial pour diffuser les valeurs dontologiques et pour prvenir la corruption au niveau fdral.

Le rapport contient plusieurs recommandations et observations dont le but est de renforcer les politiques anti-corruption aux Etats-Unis. Entre autres, il est prcis que les autorits des Etats-Unis devraient veiller maintenir un haut niveau de transparence au sein de ladministration publique et quelles devraient assurer une protection aux personnes qui font des dclarations de soupons de corruption dans ladministration publique ( whistleblowers ou donneurs dalerte professionnelle ) contre toute action ngative leur encontre. En outre, les Etats-Unis se doivent de veiller davantage faciliter laccs du public, au niveau fdral, aux informations publiques, lorsque ce droit est exerc. Le GRECO a galement soulign la ncessit dtablir des normes de conduite qui devraient tre appliques par les sous-traitants du secteur priv travaillant pour ladministration publique. Enfin, le systme actuel denregistrement des personnes morales au niveau des Etats est considr comme tant faible pour ce qui est de les empcher de commettre des actions illgales ; par consquent, le GRECO recommande que les conditions denregistrement soient plus uniformes.

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Le GRECO est un Accord partiel largi comprenant, lheure actuelle, 42 membres (Albanie, Andorre, Armnie, Azerbadjan, Belgique, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Rpublique Tchque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Gorgie, Allemagne, Grce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Rpublique du Montngro, Pays-Bas, Norvge, Pologne, Portugal, Roumanie, Rpublique de Serbie, Rpublique Slovaque, Slovnie, Espagne, Sude, Suisse, ex-Rpublique yougoslave de Macdoine , Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis dAmrique). Il value la conformit de ses membres aux normes anti-corruption du Conseil de lEurope.