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Communiqué de presse - 17 octobre 2006

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur les USA

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur les Etats Unis d’Amérique. Les Etats-Unis sont le seul membre non européen du Groupe, lequel a adheré au GRECO en 2000, peu de temps après sa création. Le rapport porte essentiellement sur la confiscation des biens financiers et autres provenant d’activités liées à la corruption, les mesures prises pour lutter contre la corruption au sein de l’administration publique et la prévention de l’utilisation de personnes morales – telles que des sociétés commerciales – pour masquer les faits de corruption. Le rapport a été rédigé par une équipe d’experts évaluateurs du GRECO, à la suite d’une visite sur place d’une semaine aux Etats-Unis en décembre 2005, durant laquelle l’équipe a pu conduire des discussions détaillées avec plus de 60 agents publics américains et représentants de la société civile.

Aux Etats-Unis, il est largement reconnu que la corruption représente une menace constante au bon fonctionnement de l’administration publique à tous les niveaux du gouvernement et de nombreuses ressources sont utilisées pour la prévention de la corruption. Dans ce contexte, un grand nombre d’importants programmes et d’institutions ont été mis en place, notamment l’OGE (Office of Governmental Ethics), lequel joue un rôle crucial pour diffuser les valeurs déontologiques et pour prévenir la corruption au niveau fédéral.

Le rapport contient plusieurs recommandations et observations dont le but est de renforcer les politiques anti-corruption aux Etats-Unis. Entre autres, il est précisé que les autorités des Etats-Unis devraient veiller à maintenir un haut niveau de transparence au sein de l’administration publique et qu’elles devraient assurer une protection aux personnes qui font des déclarations de soupçons de corruption dans l’administration publique (« whistleblowers » ou « donneurs d’alerte professionnelle ») contre toute action négative à leur encontre. En outre, les Etats-Unis se doivent de veiller à davantage faciliter l’accès du public, au niveau fédéral, aux informations publiques, lorsque ce droit est exercé. Le GRECO a également souligné la nécessité d’établir des normes de conduite qui devraient être appliquées par les sous-traitants du secteur privé travaillant pour l’administration publique. Enfin, le système actuel d’enregistrement des personnes morales au niveau des Etats est considéré comme étant faible pour ce qui est de les empêcher de commettre des actions illégales ; par conséquent, le GRECO recommande que les conditions d’enregistrement soient plus uniformes.

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Le GRECO est un Accord partiel élargi comprenant, à l’heure actuelle, 42 membres (Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, République du Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, République de Serbie, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique). Il évalue la conformité de ses membres aux normes anti-corruption du Conseil de l’Europe.