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Flash Info - 9 octobre 2006

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie son rapport sur la Rpublique de Serbie


Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie son rapport sur la Rpublique de Serbie Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO), le mcanisme de suivi anti-corruption du Conseil de lEurope, publie aujourdhui son Rapport dEvaluation des Premier et Deuxime Cycles conjoints sur la Rpublique de Serbie (lien vers le rapport). Le rapport a t rendu public avec laccord des autorits serbes.

Le rapport souligne quen Serbie, la corruption est perue comme tant un problme important qui affecte plusieurs secteurs du service public. Les secteurs considrs comme tant particulirement affects semblent tre le systme judiciaire, les municipalits, les services de douane, la police et le systme de sant. Toutefois, le rapport reconnat les efforts accomplis par les autorits, ces dernires annes, pour mettre en place, notamment, une stratgie anti-corruption et un plan daction, ainsi quune rforme de lappareil judiciaire visant assurer lintgrit et le meilleur fonctionnement de lappareil judiciaire.

Le GRECO adresse 25 recommandations la Serbie. En particulier, il est indispensable quelle amliore la spcialisation et la coopration entre les organes chargs de dtecter et poursuivre les infractions de corruption. En ce qui concerne ladministration publique, il est ncessaire de mettre en place rapidement un Mdiateur au niveau central, dadopter et de promouvoir des codes de conduite pour les fonctionnaires au niveau national, dlargir le champ dapplication de la Loi sur la prvention des conflits dintrt dans lexercice de la fonction publique de manire y inclure tous les agents publics, et daccorder une protection adquate aux donneurs dalerte (ou whistleblowers ). Enfin, le GRECO recommande dinstaurer la responsabilit des personnes morales pour les infractions de corruption, le blanchiment dargent et le trafic dinfluence et de prvoir des sanctions effectives, proportionnes et dissuasives.

Les mesures prises par la Rpublique de Serbie pour mettre en oeuvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, au cours du premier semestre 2008.