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Flash Info - 9 octobre 2006

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la République de Serbie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la République de Serbie Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme de suivi anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur la République de Serbie (lien vers le rapport). Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités serbes.

Le rapport souligne qu’en Serbie, la corruption est perçue comme étant un problème important qui affecte plusieurs secteurs du service public. Les secteurs considérés comme étant particulièrement affectés semblent être le système judiciaire, les municipalités, les services de douane, la police et le système de santé. Toutefois, le rapport reconnaît les efforts accomplis par les autorités, ces dernières années, pour mettre en place, notamment, une stratégie anti-corruption et un plan d’action, ainsi qu’une réforme de l’appareil judiciaire visant à assurer l’intégrité et le meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Le GRECO adresse 25 recommandations à la Serbie. En particulier, il est indispensable qu’elle améliore la spécialisation et la coopération entre les organes chargés de détecter et poursuivre les infractions de corruption. En ce qui concerne l’administration publique, il est nécessaire de mettre en place rapidement un Médiateur au niveau central, d’adopter et de promouvoir des codes de conduite pour les fonctionnaires au niveau national, d’élargir le champ d’application de la Loi sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’exercice de la fonction publique de manière à y inclure tous les agents publics, et d’accorder une protection adéquate aux « donneurs d’alerte » (ou « whistleblowers »). Enfin, le GRECO recommande d’instaurer la responsabilité des personnes morales pour les infractions de corruption, le blanchiment d’argent et le trafic d’influence et de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Les mesures prises par la République de Serbie pour mettre en oeuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du premier semestre 2008.