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Flash Info - 20 septembre 2006

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son rapport sur l’Azerbaïdjan


Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme de suivi anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur l’Azerbaïdjan (
lien vers le rapport).  Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités d’Azerbaïdjan.
Le rapport conclut que la corruption, en Azerbaïdjan, représente un problème majeur. Il félicite les autorités azéries pour leur stratégie anti-corruption générale, mais relève qu’elles sont maintenant confrontées à la tâche difficile consistant à mettre en œuvre cette stratégie. En outre, davantage d’efforts sont requis dans des domaines problématiques tels que les enquêtes sur des délits de corruption et l’organisation de l’administration publique.
Le rapport indique que la collaboration et la coordination limitées entre les diverses autorités d’enquête et de poursuite des délits de corruption, ainsi que l’absence d’une approche pro-active dans les enquêtes sur ces délits sont des obstacles majeurs à une lutte efficace contre la corruption. En outre, il est nécessaire de dispenser une formation complémentaire à tous ceux qui participent aux enquêtes, à la poursuite et aux jugements des faits de corruption et de garantir que le nouveau système de lutte contre le blanchiment des capitaux devienne opérationnel le plus rapidement possible. Dans le domaine de l’administration publique, les autorités devraient en priorité amender les dispositions actuelles sur les cadeaux, traiter des conflits d’intérêts réels ou potentiels, imposer de manière formelle à l’ensemble des employés le devoir de signaler les soupçons de corruption et accorder une protection adéquate aux « donneurs d’alerte » (ou « whistleblowers »). De plus, il est nécessaire de dispenser une formation aux agents de la fonction publique et de les sensibiliser à l’accès à l’information, d’adopter un code d’éthique pour l’ensemble des employés du secteur public et de veiller à ce que les informations contenues dans les déclarations financières transmises tant par les fonctionnaires que les agents publics puissent être vérifiées. Enfin, s’agissant des personnes morales, le système juridique en Azerbaïdjan ne prévoit pas la responsabilité des personnes morales. Par conséquent, il est indispensable d’instaurer la responsabilité des personnes morales pour les infractions de corruption, le blanchiment d’argent et le trafic d’influence et de prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, conformément à la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption (STE 173).
Le GRECO a adressé 27 recommandations à l’Azerbaïdjan. Les mesures prises par l’Azerbaïdjan pour mettre en oeuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du premier semestre 2008.