Logo GRECO
 

www.coe.int/greco

 

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

 
  A propos du GRECO
 
  Réunions
 
  Evaluations
 
  Documents
 
  Flashes infos et communiqués de presse
 
  Dimensions de genre dans la corruption
 
  Ressources web
 
   Assemblée Parlementaire - Plateforme contre la corruption
 
   Conseil de l'Europe - Agir contre la criminalité économique - English only
 
   Plan du site
 
   Contactez-nous
 
   Accès restreint

Flash Info - 20 septembre 2006

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie son rapport sur lAzerbadjan


Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO), le mcanisme de suivi anti-corruption du Conseil de lEurope, publie aujourdhui son Rapport dvaluation des Premier et Deuxime Cycles conjoints sur lAzerbadjan (
lien vers le rapport).  Le rapport a t rendu public avec laccord des autorits dAzerbadjan.
Le rapport conclut que la corruption, en Azerbadjan, reprsente un problme majeur. Il flicite les autorits azries pour leur stratgie anti-corruption gnrale, mais relve quelles sont maintenant confrontes la tche difficile consistant mettre en uvre cette stratgie. En outre, davantage defforts sont requis dans des domaines problmatiques tels que les enqutes sur des dlits de corruption et lorganisation de ladministration publique.
Le rapport indique que la collaboration et la coordination limites entre les diverses autorits denqute et de poursuite des dlits de corruption, ainsi que labsence dune approche pro-active dans les enqutes sur ces dlits sont des obstacles majeurs une lutte efficace contre la corruption. En outre, il est ncessaire de dispenser une formation complmentaire tous ceux qui participent aux enqutes, la poursuite et aux jugements des faits de corruption et de garantir que le nouveau systme de lutte contre le blanchiment des capitaux devienne oprationnel le plus rapidement possible. Dans le domaine de ladministration publique, les autorits devraient en priorit amender les dispositions actuelles sur les cadeaux, traiter des conflits dintrts rels ou potentiels, imposer de manire formelle lensemble des employs le devoir de signaler les soupons de corruption et accorder une protection adquate aux  donneurs dalerte  (ou  whistleblowers ). De plus, il est ncessaire de dispenser une formation aux agents de la fonction publique et de les sensibiliser laccs linformation, dadopter un code dthique pour lensemble des employs du secteur public et de veiller ce que les informations contenues dans les dclarations financires transmises tant par les fonctionnaires que les agents publics puissent tre vrifies. Enfin, sagissant des personnes morales, le systme juridique en Azerbadjan ne prvoit pas la responsabilit des personnes morales. Par consquent, il est indispensable dinstaurer la responsabilit des personnes morales pour les infractions de corruption, le blanchiment dargent et le trafic dinfluence et de prvoir des sanctions efficaces, proportionnes et dissuasives, conformment la Convention pnale du Conseil de lEurope sur la corruption (STE 173).
Le GRECO a adress 27 recommandations lAzerbadjan. Les mesures prises par lAzerbadjan pour mettre en oeuvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, au cours du premier semestre 2008.