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Flash Info - 24 mai 2006

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son Rapport sur le Portugal

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur le Portugal (lien vers le rapport). Le rapport est rendu public avec l’accord des autorités portugaises.

Le rapport indique que le Portugal dispose d’atouts importants pour lutter contre la corruption. Il a adopté un cadre législatif détaillé avec des pouvoirs de saisie et de confiscation étendus pour les produits de la corruption et autres types de criminalité et créé des services spécialisés pour leur mise en œuvre. Une plus grande harmonisation de la législation, assortie de formations appropriées, une meilleure gestion des avoirs saisis et le renforcement des enquêtes financières devraient faciliter le recouvrement effectif de ces produits. Les administrations publiques opèrent avec le souci d’assurer la probité et la compétence des agents. Elles requièrent cependant une stratégie globale de prévention plus structurée et une gestion intégrée des risques de corruption dans les différents services. Des améliorations devraient être apportées notamment au régime existant en matière de conflits d’intérêt, y compris en ce qui concerne la migration abusive d’agents publics vers le secteur privé. Enfin, le GRECO a recommandé de mettre en place un mécanisme plus adapté de contrôle et de responsabilité des personnes morales et de mieux faire connaître les interdictions professionnelles qui permettent notamment d’éviter que des personnes condamnées pour corruption ne puissent gérer des sociétés commerciales.

Les mesures prises par le Portugal pour mettre en oeuvre les recommandations du GRECO feront l’objet d’une évaluation dans le cadre d’une procédure de conformité spécifique, vers la fin de l’année 2007.