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Flash Info - 10 novembre 2005

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son Rapport sur les Pays-Bas

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur les Pays-Bas. Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités néerlandaises.

Le GRECO adresse plusieurs recommandations aux Pays-Bas visant à améliorer sa capacité à lutter contre la corruption. Il est recommandé notamment de promouvoir un plus large recours aux mécanismes de saisie et de confiscation des produits de la corruption; d’adopter des codes de conduite pour les fonctionnaires dans toutes les institutions publiques; de prévoir l’interdiction pour des individus qui ont été condamnés pour des infractions de corruption d’exercer des fonctions de direction dans les personnes morales (telles que les grandes entreprises), et augmenter les sanctions pénales infligées aux personnes morales impliquées dans des affaires de corruption. En outre, le rapport traite du système visant à identifier les conflits d’intérêt et, à cet égard, le GRECO recommande de rédiger des directives claires à l’usage des fonctionnaires.

Les mesures prises par les Pays-Bas pour mettre en oeuvre les recommandations feront l’objet d’une évaluation par GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, vers le milieu de l’année 2007.