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Flash Info - 17 octobre 2005

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son Rapport sur la Bulgarie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur la Bulgarie. Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités de la Bulgarie.

Le GRECO adresse plusieurs recommandations à la Bulgarie visant à améliorer sa capacité à lutter contre la corruption. GRECO recommande notamment de mettre en place des programmes anti-corruption à l'intention de l'administration publique aux niveaux local et régional, d’adopter des règles claires afin d'éviter des situations de conflits d'intérêts pour les cas où des agents publics passent dans le secteur privé, d’instaurer un système approprié de protection pour les agents publics qui signalent de bonne foi des soupçons de corruption, et d’assurer que le régime de responsabilité des personnes morales, par exemple des sociétés commerciales, soit conforme à la Convention pénale sur la corruption.

Les mesures prises par la Bulgarie pour mettre en oeuvre les recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, vers le début de 2007.