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Flash Info - 6 juillet 2005

Le Groupe d’Etats contre la Corruption(GRECO) du Conseil de l’Europe publie son Rapport sur l’Allemagne

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur l’Allemagne. Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités allemandes.

Le GRECO adresse plusieurs recommandations à l’Allemagne visant à améliorer sa capacité à lutter contre la corruption. Les recommandations portent notamment sur la législation sur la liberté d’information et sur l’accès aux informations administratives, les agents publics qui quittent le secteur public pour le secteur privé (ce qui peut donner lieu à des conflits d’intérêt), le signalement de cas suspects de corruption dans l’administration publique, l’interdiction pour des individus qui ont été condamnés pour des infractions de corruption d’exercer des fonctions de direction dans une personne morale, par exemple les sociétés à responsabilité limitée par actions, et comment s’assurer que des sanctions pécuniaires effectives et dissuasives puissent être infligées aux personnes morales impliquées dans des affaires de corruption.

Les mesures prises par l’Allemagne pour mettre en oeuvre les recommandations feront l’objet d’une évaluation par GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, vers le milieu de l’année 2007.