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Flash Info - 5 juillet 2005

Le Groupe d’Etats contre la Corruption(GRECO) du Conseil de l’Europe publie son Rapport sur l’Espagne

Strasbourg, le 5 juillet 2005 : Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur l’Espagne. Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités espagnoles.

Le Deuxième Cycle d’Evaluation du GRECO porte sur le recouvrement des produits de la corruption, la corruption au sein de l’administration publique et la prévention de la pratique consistant à utiliser des personnes morales comme écrans pour la corruption.

Le rapport démontre que l’Espagne dispose d’un cadre juridique complet et d’un système d’enquête efficace, basé notamment sur une étroite coopération entre les organes répressifs et les autorités fiscales pour le recouvrement des produits de la corruption. Les moyens nécessaires pour traiter la corruption dans l’administration publique sont en place mais leur efficacité doit être évaluée. De plus, il est nécessaire d’introduire un système adéquat pour assurer la responsabilité des personnes morales pour des actes de corruption, y compris des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Le GRECO adresse plusieurs recommandations à l’Espagne visant à améliorer sa capacité à lutter contre la corruption. Les mesures prises par l’Espagne pour mettre en œuvre les recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, vers le début de 2007.