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Le GRECO invite la Pologne poursuivre ses efforts en matire de prvention de la corruption au niveau du parlement et du pouvoir judiciaire

Communiqu de Presse

Strasbourg, 25 January 2013  Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport du Quatrime Cycle d'valuation sur la Pologne. Il porte sur la prvention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
 
Lorgane du Conseil de l'Europe charg du suivi des normes anti-corruption (le GRECO) reconnat le solide cadre juridique mis en place par la Pologne pour prvenir les conflits d'intrts, et, par suite, les faits de corruption. Des rglementations assez strictes sur, notamment, lincompatibilit entre certains postes et fonctions, les activits secondaires et lobligation de dclarer son patrimoine sont dj en place. Nanmoins, les professionnels concerns ne sont pas suffisamment au courant de lattitude adopter, en particulier en matire de conflits dintrts. Les principes thiques dans leur forme actuelle - ainsi que certaines des dispositions juridiques pertinentes ont un caractre trop gnral et ne peuvent clairer dans des cas spcifiques. Par consquent, le GRECO recommande que les normes juridiques et thiques existantes soient davantage dveloppes et prcises, que des programmes de formation spcifiques sur ces normes soient tablis et que les parlementaires, les juges et les procureurs reoivent des conseils confidentiels sur les conflits d'intrts possibles et les questions connexes. Le GRECO prsuppose que des avances dans ce domaine aideront renforcer la confiance du public dans ses parlementaires et dans le pouvoir judiciaire, qui semble encore insuffisante malgr une tendance positive observe ces dernires annes.
 
La mise en uvre des 16 recommandations adresses la Pologne seront values par le GRECO au cours du second semestre 2014 dans le cadre de sa procdure de conformit.