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Le GRECO invite la Pologne à poursuivre ses efforts en matière de prévention de la corruption au niveau du parlement et du pouvoir judiciaire

Communiqué de Presse

Strasbourg, 25 January 2013 – Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport du Quatrième Cycle d'évaluation sur la Pologne. Il porte sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
 
L’organe du Conseil de l'Europe chargé du suivi des normes anti-corruption (le GRECO) reconnaît le solide cadre juridique mis en place par la Pologne pour prévenir les conflits d'intérêts, et, par suite, les faits de corruption. Des réglementations assez strictes sur, notamment, l’incompatibilité entre certains postes et fonctions, les activités secondaires et l’obligation de déclarer son patrimoine sont déjà en place. Néanmoins, les professionnels concernés ne sont pas suffisamment au courant de l’attitude à adopter, en particulier en matière de conflits d’intérêts. Les principes éthiques dans leur forme actuelle - ainsi que certaines des dispositions juridiques pertinentes – ont un caractère trop général et ne peuvent éclairer dans des cas spécifiques. Par conséquent, le GRECO recommande que les normes juridiques et éthiques existantes soient davantage développées et précisées, que des programmes de formation spécifiques sur ces normes soient établis et que les parlementaires, les juges et les procureurs reçoivent des conseils confidentiels sur les conflits d'intérêts possibles et les questions connexes. Le GRECO présuppose que des avancées dans ce domaine aideront à renforcer la confiance du public dans ses parlementaires et dans le pouvoir judiciaire, qui semble encore insuffisante malgré une tendance positive observée ces dernières années.
 
La mise en œuvre des 16 recommandations adressées à la Pologne seront évaluées par le GRECO au cours du second semestre 2014 dans le cadre de sa procédure de conformité.