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Le Conseil de l'Europe publie le premier rapport à ce jour sur la lutte contre la corruption au Liechtenstein
Communiqué de presse
Strasbourg, 31 octobre 2012 – Le
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO),
l’un des organes de suivi établis par le Conseil de l’Europe pour veiller
sur la démocratie et l’Etat de droit en Europe, vient de publier un premier
rapport sur le Liechtenstein.
Le Liechtenstein accentue ses efforts
contre la corruption. En 2010, le pays a adhéré au GRECO et ratifié la
Convention des Nations Unies contre la Corruption. La Principauté a nommé
des spécialistes chargés de concevoir des politiques en la matière et de
conduire des enquêtes pénales à l’égard des diverses formes de corruption.
Ces initiatives complètent celles menées depuis plusieurs années dans le
domaine de la prévention du blanchiment de de capitaux.
Le rapport
qui vient d’être publié montre que le pays en est à un stade précoce de la
mise en oeuvre de mesures anti-corruption efficaces. Sa taille limitée est
perçue comme un facteur dissuasif de la corruption mais dans un tel contexte
de relations sociales plus étroites, il existe un clair besoin d’améliorer
la sensibilisation aux problèmes potentiels soulevés par les situations de
conflits d’intérêts. De plus, l’approche actuelle ne prend pas en compte la
diversité des pots-de-vin comme les faveurs et traitements privilégiés,
au-delà des avantages purement matériels.
La mise en place d’un
pouvoir judiciaire moderne dans un pays de la taille du Liechtenstein reste
toujours un défi. De nouvelles mesures prises en 2009 limitent à présent les
risques d’ingérence indue dans le travail du parquet mais le Prince conserve
en principe la faculté de bloquer voire de mettre un terme à toute enquête
ou poursuite pénale. Il est également préconisé de revoir le processus pour
la nomination des juges.
Certaines catégories de personnes morales
restent exposées au risque de détournement à des fins criminelles et il
s’avère nécessaire de renforcer la supervision des fiducies et autres
professions impliquées dans de telles activités. Le GRECO examinera au cours
du second semestre 2013 les suites données par le Liechtenstein à ce
rapport.
Liens vers le rapport:
Français
/ Anglais
/
Allemand
***
Le GRECO a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe afin de veiller à la transposition, par les pays, des normes anti-corruption de l’organisation. Il comprend actuellement 48 Etats européens et les Etats Unis d’Amérique.