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Le GRECO - Groupe d’Etats du Conseil de l'Europe contre la corruption – appelle la Fédération de Russie à améliorer sa législation anti-corruption et à augmenter la transparence du financement de ses partis politiques

Communiqué de presse

Strasbourg, 13 août 2012 – Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé aujourd’hui la Fédération de Russie à intensifier sa lutte contre la corruption et à rendre plus transparent le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Dans son rapport (thème I / thème II), le GRECO souligne l’excessive complexité de la législation sur le financement politique, qui subit de fréquents amendements, et qui est susceptible de créer des divergences d’interprétation et d’application. Le Groupe est particulièrement préoccupé par l’ampleur du phénomène allégué au financement occulte et par le détournement apparemment répandu de l’autorité publique en faveur de certains candidats aux élections.
 
Les mesures prises en 2011 pour rendre le cadre juridique national conforme aux normes du Conseil de l’Europe sont saluées, mais le GRECO déclare que ce cadre doit encore être complété et clarifié. Les dispositions relatives à la corruption dans le secteur public doivent être élargies de sorte à englober les avantages non matériels; la corruption dans le secteur privé et la question des conflits d’intérêt ne sont pas entièrement prises en compte et des améliorations s’imposent en ce qui concerne les délais de prescription.
 
Le GRECO a pris note des réformes en cours en vue de la libéralisation de la vie politique dans la Fédération de Russie. Tout en admettant que de nombreuses dispositions légales sur le financement politique sont conformes en tant que telles aux normes du Conseil de l’Europe, le Groupe recommande une meilleure application des lois existantes, le renforcement de l’indépendance et de l’efficacité des entités de contrôle et l’élargissement des sanctions applicables en cas de violation des règles sur le financement politique.
 
Le GRECO examinera fin 2013 les mesures prises par la Fédération de Russie pour se conformer aux recommandations du rapport.

 Hyperliens vers le rapport: thème I / thème II
 
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Le GRECO a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour évaluer la mise en œuvre, par ses membres, des normes anti-corruption de l’Organisation. Il comprend actuellement 48 Etats européens et les Etats-Unis d’Amérique.