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Le Conseil de l’Europe appelle Monaco à renforcer sa législation relative à la corruption et à réglementer le financement politique

Communiqué de Presse

Strasbourg, 29 mars 2012 – Dans son rapport sur Monaco [thème I / thème II], rendu public aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe note que les incriminations de la corruption et du trafic d’influence souffrent de lacunes importantes au regard de la Convention pénale sur la corruption. En particulier, les dispositions pénales actuelles ne couvrent pas les infractions impliquant les responsables de l’exécutif et des assemblées ; la corruption d’agents publics étrangers et internationaux n’est assurée que dans le contexte de la lutte contre le crime organisé. Il est également nécessaire de revoir les dispositions relatives au trafic d’influence et à la corruption dans le secteur privé et de prendre des mesures afin d’améliorer la capacité des tribunaux monégasques à poursuivre les faits de corruption transnationaux.

Le GRECO souligne par ailleurs que les partis politiques monégasques ne sont soumis à aucune norme obligatoire de transparence ni dispositif de supervision de leurs revenus et dépenses. La législation concernant le financement des campagnes électorales est à peine plus développée, malgré une forte escalade du coût de ces campagnes ces dernières années.

Le GRECO salue la prise de conscience par les autorités monégasques de la nécessité d’améliorer la législation sur ces deux plans et leur volonté exprimée de tenir compte de ce rapport dans les projets de réforme engagés.

Le GRECO examinera en 2013 les suites données par Monaco à son rapport.