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Le Groupe d'Etats contre la Corruption publie son rapport sur la Serbie

Communiqué de presse

Strasbourg, 6 décembre 2010 – Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la Serbie, dans lequel il reconnaît les efforts fournis par les autorités pour se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais où il souligne également la nécessité de combattre plus activement la corruption et de renforcer le contrôle du financement des partis politiques.

En ce qui concerne l’incrimination de la corruption (lien vers le thème I), force est de constater que la législation pénale serbe est conforme à la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption. Toutefois, le GRECO en appelle à la Serbie pour remédier à un certain nombre de défaillances bien précises, à savoir notamment le cadre juridique applicable aux infractions de corruption d’arbitres et jurés étrangers, ainsi que la capacité à poursuivre la corruption à l’étranger.

La Serbie se doit d’adopter une attitude plus proactive dans la détection, l’investigation et la poursuite des faits de corruption. Il importe qu’elle veille davantage à ce que soient condamnés non seulement les infractions mineures en matière de corruption, mais également les faits de corruption de haut niveau commis dans le secteur public. Les autorités doivent également rester vigilantes à l'égard des problèmes connexes qui sortent du champ de la corruption publique classique, comme le trafic d'influence et la corruption dans le secteur privé. Jusqu’à présent, rares sont en effet les enquêtes ouvertes à ce jour au sujet de ces infractions.

Concernant la transparence du financement des partis politiques (lien vers le thème II), le GRECO reconnaît que la Serbie est maintenant engagée dans un processus de réforme prometteur visant à une amélioration de la responsabilité dans le domaine du financement des partis politiques.

Il demeure d’une importance décisive d’étoffer le contrôle afin que la vérification des comptes des partis soit exécutée de manière adéquate et permette de découvrir d’éventuels cas d’influence abusive et de sanctionner avec efficacité les pratiques illicites. L’Agence de lutte contre la corruption peut jouer un rôle essentiel dans ce domaine.

Par ailleurs, il faudra redoubler d’efforts pour améliorer les règles en vigueur concernant la transparence, y compris en réglementant mieux les dons en espèces et en nature, en particulier l’utilisation des moyens publics.

De surcroît, étant donné que l’accès du public aux informations constitue l’une des pièces maîtresses d’un système de supervision efficace, il est impératif de veiller à ce que tous les partis politiques rendent compte de leur situation financière et que ces rapports soient mis à la disposition du public en temps opportun.

Le présent rapport adresse au total 15 recommandations à la Serbie. La mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un nouvel examen de la part du GRECO, au cours du second semestre 2012, dans le cadre de sa procédure de conformité spécifique.