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Le GRECO publie une étude horizontale sur le financement des partis politiques 

Flash Info

Strasbourg, 29 juin 2010 - Le rapport intitulé “Financement de la vie politique: une synthèse des 22 premières évaluations du GRECO” met l’accent sur les trois principaux volets de la thématique actuellement à l’étude par le GRECO, dans le cadre de son troisième cycle d’évaluation : la transparence du financement de la vie politique, le contrôle du respect de la réglementation existante et les sanctions appliquées en cas de non respect de ces réglementations. Le rapport met en exergue les faiblesses communes aux différents systèmes politiques et propose la transposition d’expériences positives qui ont pu être identifiées. Dans son introduction, Monsieur Yves-Marie DOUBLET (France), auteur de cette étude novatrice, précise que, bien que des différences significatives existent, d’un pays à l’autre, dans les systèmes politiques, les principes posés par la Recommandation (2003) 4 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, sont « communs à tous ces pays et s’imposent à ces derniers, quelle que soit la forme de leurs institutions, puisqu’ils partagent les mêmes valeurs démocratiques ». Le rapport comprend un certain nombre de conclusions qui soulignent, entre autres, la nécessité de communiquer convenablement les informations et de procéder à contrôle véritablement efficace des renseignements financiers sur les partis et les campagnes électorales. Le rapport appelle également à une réflexion plus générale, mettant en avant l’interdépendance de ces différentes problématiques. La Recommandation du Conseil de l’Europe – le seul texte international définissant de tels éléments essentiels au bon fonctionnement de nos démocraties – constitue une excellente base de cette approche. Il est clair que le débat sur le financement de la vie politique est loin d’être achevé ; d’autres éléments sont susceptibles d’émerger du cycle d’évaluation du GRECO, qui suit son cours. Au terme du troisième cycle d’évaluation, 47 Etats membres au total auront été évalués, vis-à-vis des normes établies par la Recommandation. Les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO feront l’objet d’une procédure de conformité spécifique.

Lien vers le rapport