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Le Groupe d'Etats contre la Corruption publie son rapport sur l’Albanie

Communiqué de Presse

Strasbourg, 17 Septembre 2009 - Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur l’Albanie qui traite de deux thèmes distincts : l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En ce qui concerne l’incrimination de la corruption (thème I), le GRECO reconnaît que le droit pénal albanais est conforme, dans une large mesure, aux dispositions visées par la Convention pénale sur la corruption (STE 173). Cependant, le GRECO a identifié plusieurs insuffisances dans la législation actuelle, telles que l’application limitée des dispositions en matière de corruption d’agents publics étrangers et internationaux ; le faible niveau des sanctions possibles pour des faits de corruption commis dans le secteur privé ; et certaines lacunes par rapport à la compétence dans le cas d’infractions de corruption et de trafic d’influence commises à l’étranger. La mise en œuvre pratique de la législation pénale pertinente doit être renforcée.

Concernant la transparence du financement des partis politiques (thème II), le rapport atteste que l’Albanie est maintenant engagée dans un processus de réforme prometteur, visant à remédier au niveau peu élevé de transparence dans le financement des partis politiques albanais. Le nouveau code électoral, en vigueur depuis janvier 2009, introduit un nouveau système pour assurer la transparence et le contrôle du financement des campagnes électorales. Le GRECO souligne qu’il est nécessaire d’adopter maintenant des mesures concrètes pour mettre effectivement en œuvre les nouvelles réglementations. En tout premier lieu, il est nécessaire de développer un mécanisme indépendant doté de pouvoirs suffisants pour superviser à la fois le financement des campagnes électorales et le financement politique en général – par opposition au régime actuel de partage des responsabilités entre plusieurs institutions. En outre, il convient d’aligner la Loi sur les partis politiques sur les normes du nouveau Code électoral en matière de transparence, de supervision et d’application de la réglementation. Les autorités albanaises sont invitées à poursuivre leurs efforts en vue de l’établissement et de la mise en œuvre d’un système complet pour assurer la transparence du financement politique.

Préparé dans le cadre du Troisième Cycle d’Evaluation du GRECO, ce rapport adresse au total 12 recommandations à l’Albanie. La mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2010, dans le cadre de sa procédure de conformité spécifique.

Rapport: Incrimination de la corruption / Transparence du financement des partis politiques

Renseignements complémentaires sur les évaluations et rapports du GRECO