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Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie un rapport sur la Fédération de Russie

Communiqué de presse

[Strasbourg, 30/04/09] – Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation des premier et deuxième cycles conjoints sur la Fédération de Russie, qui a adhéré au GRECO en 2007. Le rapport est publié avec l’accord des autorités de la Fédération de Russie.

Le rapport, établi par une équipe d’évaluateurs à la suite d’une visite d’une semaine en Fédération de Russie, a été adopté par le GRECO le 5 décembre 2008.

Le GRECO a relevé que la corruption est un phénomène répandu et systémique en Fédération de Russie, lequel semble affecter l’ensemble de la société, l’administration publique, y compris les institutions mises en place pour lutter contre la corruption (police et justice) et le secteur des affaires.

Le rapport ce concentre sur les politiques générales de lutte contre la corruption, l’indépendance du système judiciaire, l’immunité de poursuites dans les affaires de corruption, la confiscation des produits de la corruption, les mesures prises pour combattre la corruption dans l’administration publique et pour prévenir l’utilisation de personnes morales – telles que les sociétés commerciales – pour masquer les faits de corruption.

Le GRECO a constaté qu’il serait nécessaire de mieux répartir les affaires entre les différents organes chargés de faire respecter la loi et de renforcer la coopération intersectorielle. En outre, il est essentiel que davantage d’efforts soient accomplis pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire afin de remédier à la perception, répandue en Russie, selon laquelle la magistrature est soumise à des influences indues et atteinte par la corruption.

Le nombre de fonctionnaires et agents publics bénéficiant d’immunités à l’égard des poursuites pénales est important et devrait être réduit au minimum, et les procédures pour lever ces immunités devraient faire l’objet d’un réexamen approfondi. Des réformes visant à moderniser l’administration publique ont été engagées. Cependant, une législation concernant l’accès à l’information publique n’a pas encore été adoptée ; l’établissement de règles juridiques détaillées et précises à cet égard se doit d’être traité en toute priorité.

Plus généralement, le rapport insiste sur la nécessité de mettre en œuvre avec détermination les vastes réformes, ce qui passe aussi par la formation des personnels. Par conséquent, il faut saluer le fait que la lutte contre la corruption soit reconnue comme une priorité à l’échelon politique le plus élevé en Fédération de Russie. Un Conseil présidentiel et un Plan national de lutte contre la corruption ont été mis en place, efforts qui devront être complétés par une stratégie claire et cohérente, ainsi que par un plan de mise en œuvre.

Le GRECO adresse 26 recommandations à la Fédération de Russie. Il précise que, par-dessus tout, il est nécessaire de prévenir la corruption et d’assurer la transparence dans tous les secteurs de l’administration publique. Il convient également d’assurer la participation de la société civile à l’élaboration de l’ensemble des stratégies contre la corruption. Le GRECO évaluera la mise en œuvre de ces recommandations au cours du deuxième semestre 2010, par le biais de sa procédure de conformité spécifique.

Lien vers le rapport