Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Flash Info - 15 janvier 2007

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur la Gorgie

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie aujourdhui son Rapport dEvaluation du Deuxime Cycle sur la Gorgie (lien vers le rapport). Le rapport a t rendu public avec laccord des autorits gorgiennes.

Le Deuxime Cycle dEvaluation du GRECO porte sur les mesures prises en matire de confiscation des produits du crime acquis par le biais de la corruption, de lutte contre la corruption dans ladministration publique et de prvention de lutilisation de socits pour masquer les faits de corruption. Dans son rapport, le GRECO flicite la Gorgie pour la large gamme de rformes quelle a introduites ces dernires annes concernant les trois thmes de lvaluation. Toutefois, il prcise que limpact de ces rformes doit tre suivi de prs et que des amliorations doivent encore tre apportes. Le GRECO adresse par consquent 14 recommandations et plusieurs observations aux autorits gorgiennes, en particulier pour veiller la mise en uvre effective de la lgislation adopte rcemment.

Pour ce qui est de la corruption dans ladministration publique, le GRECO souligne limportance des audits dans le secteur public, y compris les autorits locales et recommande aux autorits gorgiennes dtablir des standards pour ces activits daudit. En outre, il est ncessaire de prvoir des rgles impartiales pour le recrutement des agents publics et des juges. Les autres recommandations concernent les rgles relatives lacceptation de cadeaux, les situations de conflits dintrts des agents publics avec leurs fonctions, les dclarations de soupons de corruption et ladoption de codes dthique. En ce qui concerne les produits de la corruption, il est demand aux autorits gorgiennes dassurer une formation lintention des agents des forces de lordre et des procureurs portant sur la nouvelle lgislation et les enqutes financires, et ce dans le but dassurer une bonne application des mcanismes sur la confiscation des profits illicites. Enfin, dans le domaine de la lgislation sur les socits, le GRECO met laccent sur la ncessit damender la lgislation sur la responsabilit des personnes morales en matire de corruption, de dispenser une formation aux personnels chargs de mettre en application cette lgislation et de former les inspecteurs des impts la dtection des pots-de-vin dguiss sous forme de charges dductibles.

Les mesures prises par la Gorgie pour mettre en oeuvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, au cours du deuxime semestre de 2008.