Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Discours de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la 31e réunion plénière du GRECO, 6 décembre 2006

« La corruption met en jeu les fondements mêmes de la démocratie »

La corruption est à la démocratie ce que la grippe est à l’homme : nous y sommes tous exposés, et aucune protection n’est infaillible. Ses effets peuvent aller d’une défaillance provisoire à une lésion durable voire irrémédiable.

Heureusement des vaccins existent, et il ne fait aucun doute que le GRECO est devenu une référence en termes de prévention et de traitement. En effet, il a établi des normes élevées pour le suivi des mesures anti-corruption dans une vaste majorité des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Je note avec une grande satisfaction que depuis ses débuts en 1999, le GRECO s’est développé à un rythme soutenu, comptant désormais 43 membres, l’Autriche l’ayant rejoint au début de ce mois.

J’apprends également avec contentement que la Fédération de Russie deviendra le 44e membre du GRECO le 1er février 2007.

J’espère fortement que les quatre Etats membres restants à ne pas faire partie du GRECO, à savoir l’Italie, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, suivront l’exemple de l’Autriche et de la Russie.

Ce processus d’élargissement contribuera sans aucun doute au renforcement du mouvement international de lutte contre la corruption dans lequel le Conseil de l'Europe et le GRECO, en tant qu’organe de suivi anti-corruption de notre Organisation, ont joué et continuent de jouer un rôle précurseur.

En ces temps d’austérité budgétaire, il convient de faire des sacrifices. J’ai conscience que vous m’avez présenté vos propositions budgétaires pour 2007 avec une responsabilité et un soin particuliers, et je vous en remercie.

A cet égard, je note avec satisfaction qu’une part considérable de votre troisième cycle d’évaluation sera consacrée au financement des partis politiques. Ces travaux devraient, à mon sens, largement attirer l’attention du public et renforcer la visibilité du GRECO.

Le choix de cette question brûlante soulignera également la capacité du GRECO à agir en tant qu’organe non seulement multidisciplinaire, mais aussi intercontinental.

Dans ce contexte, je salue votre décision d’attribuer le statut d’observateur aux Nations Unies, représentées par le Bureau des Nations Unies de lutte contre la drogue et le crime (UNODC). Cet organe onusien est résolu à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Conseil de l'Europe a activement participé à l’élaboration de cet instrument, et nous continuons à soutenir sa mise en œuvre par le biais du GRECO et de divers projets d’assistance technique.

Dans ce contexte mondial, il importe de plus en plus que le Conseil de l'Europe coopère étroitement à l’avenir avec d’autres acteurs internationaux de premier plan, comme les Nations Unies et l’OCDE, en vue de renforcer l’efficacité de nos politiques anti-corruption et d’éviter les doublons et les chevauchements d’activités.

De par la nature de cette pratique insidieuse qu’est la corruption, il est impossible de dire exactement combien d’argent ─ l’argent des contribuables et des entreprises ─ se volatilise chaque année. D’après les estimations de la Banque mondiale, les pots-de-vin s’élèveraient annuellement à 780 milliards d’euros. Mesdames et Messieurs, je vous laisse imaginer ce que cela représente.

D’après les éléments recueillis lors des visites du GRECO dans les pays, la corruption est en pleine expansion dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe.

Ce n’est donc pas le moment de relâcher notre vigilance.

Pour le Conseil de l'Europe, la corruption reste une menace sérieuse pour le fonctionnement des institutions démocratiques et, en définitive, pour les droits humains et sociaux qui sont au cœur des valeurs de notre Organisation.

Quand des fonctionnaires, des hommes politiques ou des membres de la magistrature se livrent à des malversations et à des abus de biens sociaux, ce sont les fondements mêmes de la démocratie qui sont en jeu.

Il est par conséquent très encourageant de voir que la société dans son ensemble accepte de moins en moins la corruption et les abus au sein de l’administration publique, ou les abus de pouvoir des représentants élus, et qu’elle exige de plus en plus des normes élevées d’intégrité et de bonne gouvernance dans le secteur à la fois public et privé.

Il est également motivant de constater que l’impunité des abus de pouvoir est largement perçue comme étant inacceptable.

Traduire en justice les ministres, les députés et les hauts responsables pour enrichissement illicite et autres actes de corruption, comme on l’a vu dans certains de nos Etats membres, ne va que renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’Etat de droit. A cet égard, les initiatives visant à limiter l’immunité dont bénéficient certaines catégories de responsables publics et/ou de représentants élus, que le GRECO a maintes fois recommandées, sont des mesures qui vont dans le bon sens.

Malgré la réussite de la lutte anti-corruption, dans laquelle le Conseil de l'Europe va continuer de jouer un rôle déterminé, il ne faut pas oublier que des facteurs politiques et économiques puissants encouragent la corruption, par exemple une concurrence intense ou l’exercice d’une fonction impliquant un pouvoir considérable sans aucun contrôle, et sont parfois combinés à une culture de l’omerta et au favoritisme.

Les Etats ont donc tout intérêt à accepter – et à continuer d’accepter – de se soumettre à l’évaluation internationale des efforts qu’ils déploient pour lutter contre la corruption, et à se conformer rigoureusement aux résultats de cet examen, comme ils sont censés le faire dans le cadre du processus du GRECO.

En d’autres termes, pour poursuivre notre lutte, il nous faut rester vigilants, prendre régulièrement notre température et prescrire les remèdes qui s’imposent !