Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Discours de Terry Davis, Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe, l'occasion de la 31e runion plnire du GRECO, 6 dcembre 2006

La corruption met en jeu les fondements mmes de la dmocratie

La corruption est la dmocratie ce que la grippe est lhomme : nous y sommes tous exposs, et aucune protection nest infaillible. Ses effets peuvent aller dune dfaillance provisoire une lsion durable voire irrmdiable.

Heureusement des vaccins existent, et il ne fait aucun doute que le GRECO est devenu une rfrence en termes de prvention et de traitement. En effet, il a tabli des normes leves pour le suivi des mesures anti-corruption dans une vaste majorit des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Je note avec une grande satisfaction que depuis ses dbuts en 1999, le GRECO sest dvelopp un rythme soutenu, comptant dsormais 43 membres, lAutriche layant rejoint au dbut de ce mois.

Japprends galement avec contentement que la Fdration de Russie deviendra le 44e membre du GRECO le 1er fvrier 2007.

Jespre fortement que les quatre Etats membres restants ne pas faire partie du GRECO, savoir lItalie, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, suivront lexemple de lAutriche et de la Russie.

Ce processus dlargissement contribuera sans aucun doute au renforcement du mouvement international de lutte contre la corruption dans lequel le Conseil de l'Europe et le GRECO, en tant quorgane de suivi anti-corruption de notre Organisation, ont jou et continuent de jouer un rle prcurseur.

En ces temps daustrit budgtaire, il convient de faire des sacrifices. Jai conscience que vous mavez prsent vos propositions budgtaires pour 2007 avec une responsabilit et un soin particuliers, et je vous en remercie.

A cet gard, je note avec satisfaction quune part considrable de votre troisime cycle dvaluation sera consacre au financement des partis politiques. Ces travaux devraient, mon sens, largement attirer lattention du public et renforcer la visibilit du GRECO.

Le choix de cette question brlante soulignera galement la capacit du GRECO agir en tant quorgane non seulement multidisciplinaire, mais aussi intercontinental.

Dans ce contexte, je salue votre dcision dattribuer le statut dobservateur aux Nations Unies, reprsentes par le Bureau des Nations Unies de lutte contre la drogue et le crime (UNODC). Cet organe onusien est rsolu promouvoir la ratification et la mise en uvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Conseil de l'Europe a activement particip llaboration de cet instrument, et nous continuons soutenir sa mise en uvre par le biais du GRECO et de divers projets dassistance technique.

Dans ce contexte mondial, il importe de plus en plus que le Conseil de l'Europe coopre troitement lavenir avec dautres acteurs internationaux de premier plan, comme les Nations Unies et lOCDE, en vue de renforcer lefficacit de nos politiques anti-corruption et dviter les doublons et les chevauchements dactivits.

De par la nature de cette pratique insidieuse quest la corruption, il est impossible de dire exactement combien dargent ─ largent des contribuables et des entreprises ─ se volatilise chaque anne. Daprs les estimations de la Banque mondiale, les pots-de-vin slveraient annuellement 780 milliards deuros. Mesdames et Messieurs, je vous laisse imaginer ce que cela reprsente.

Daprs les lments recueillis lors des visites du GRECO dans les pays, la corruption est en pleine expansion dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe.

Ce nest donc pas le moment de relcher notre vigilance.

Pour le Conseil de l'Europe, la corruption reste une menace srieuse pour le fonctionnement des institutions dmocratiques et, en dfinitive, pour les droits humains et sociaux qui sont au cur des valeurs de notre Organisation.

Quand des fonctionnaires, des hommes politiques ou des membres de la magistrature se livrent des malversations et des abus de biens sociaux, ce sont les fondements mmes de la dmocratie qui sont en jeu.

Il est par consquent trs encourageant de voir que la socit dans son ensemble accepte de moins en moins la corruption et les abus au sein de ladministration publique, ou les abus de pouvoir des reprsentants lus, et quelle exige de plus en plus des normes leves dintgrit et de bonne gouvernance dans le secteur la fois public et priv.

Il est galement motivant de constater que limpunit des abus de pouvoir est largement perue comme tant inacceptable.

Traduire en justice les ministres, les dputs et les hauts responsables pour enrichissement illicite et autres actes de corruption, comme on la vu dans certains de nos Etats membres, ne va que renforcer la confiance des citoyens dans les institutions dmocratiques et lEtat de droit. A cet gard, les initiatives visant limiter limmunit dont bnficient certaines catgories de responsables publics et/ou de reprsentants lus, que le GRECO a maintes fois recommandes, sont des mesures qui vont dans le bon sens.

Malgr la russite de la lutte anti-corruption, dans laquelle le Conseil de l'Europe va continuer de jouer un rle dtermin, il ne faut pas oublier que des facteurs politiques et conomiques puissants encouragent la corruption, par exemple une concurrence intense ou lexercice dune fonction impliquant un pouvoir considrable sans aucun contrle, et sont parfois combins une culture de lomerta et au favoritisme.

Les Etats ont donc tout intrt accepter et continuer daccepter de se soumettre lvaluation internationale des efforts quils dploient pour lutter contre la corruption, et se conformer rigoureusement aux rsultats de cet examen, comme ils sont censs le faire dans le cadre du processus du GRECO.

En dautres termes, pour poursuivre notre lutte, il nous faut rester vigilants, prendre rgulirement notre temprature et prescrire les remdes qui simposent !