Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

 

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur la Turquie

Communiqu de Presse

Strasbourg, 30 novembre 2006  Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son Rapport des Premier et Deuxime Cycles conjoints sur la Turquie, qui a adhr au GRECO en 2004.
 
Le rapport porte sur les politiques gnrales de lutte contre la corruption, la spcialisation des organes rpressifs chargs de combattre la corruption, lindpendance de lappareil judiciaire, limmunit lgard de poursuites pour des faits de corruption, la confiscation des produits du crime, les mesures prises pour faire face la corruption au sein de ladministration publique et la prvention de lutilisation de personnes morales comme des socits commerciales pour masquer les faits de corruption. Le rapport a t labor par une quipe dvaluateurs du GRECO, la suite dune visite sur place dune semaine, ce qui a permis lquipe de mener des discussions approfondies avec les reprsentants officiels et ceux de la socit civile.
 
Dun ct, daprs les informations recueillies durant la visite sur place, il apparat que la Turquie est un pays profondment marqu, et ce depuis longtemps, par la corruption et que le problme est largement rpandu sur tout le territoire et dans les institutions publiques, y compris au sein de lappareil judiciaire. Dun autre ct, le Gouvernement turc a dmontr sa dtermination fournir les efforts ncessaires pour combattre la corruption, ceci tant considr comme une priorit en Turquie. La situation a bien progress ces dernires annes, en particulier en vue du processus dadhsion lUE. Un grand nombre de lois fondamentales ont t votes et leur mise en uvre est en cours de ralisation. De nouvelles institutions ont t tablies pour favoriser laccs linformation et lapplication des principes dontologiques au sein de ladministration publique.
 
Le GRECO adresse 21 recommandations la Turquie, dont lobjectif est lamlioration de la mise en uvre des mesures anti-corruption, une spcialisation plus pousse des services rpressifs, une meilleure coopration entre ces derniers et une plus grande indpendance de lappareil judiciaire. En outre, il est recommand de prvoir la rforme du systme denqutes administratives, lesquelles sont susceptibles de subir des influences politiques, et de rduire le nombre de catgories dagents publics pouvant bnficier dimmunits. Le rapport recommande que soient appliques des lignes directrices en matire dthique pour agents publics travers des programmes de formation approfondis, notamment en ce qui concerne le signalement de soupons de corruption et la protection des personnes qui donnent lalerte (ou  whistleblowers ). Enfin, il est recommand que soit cre linstitution du Mdiateur et que soit renforce lindpendance dorganes rcents tels que le Comit dEthique et le Comit dexamen de laccs linformation.
 
La mise en uvre des recommandations adresses la Turquie fera lobjet dune valuation par le GRECO, dans le cadre dune procdure de conformit distincte vers fin 2007.
 
Lien vers le rapport

Lien vers la version turque (traduction fournie par les autorits)

------------------
Le GRECO est un Accord partiel largi comprenant, lheure actuelle, 42 membres (Albanie, Andorre, Armnie, Azerbadjan Belgique, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Rpublique Tchque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Gorgie, Allemagne, Grce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Rpublique du Montngro, Pays-Bas, Norvge, Pologne, Portugal, Roumanie, Rpublique de Serbie, Rpublique Slovaque, Slovnie, Espagne, Sude, Suisse, ex-Rpublique yougoslave de Macdoine , Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis dAmrique). Il value la conformit de ses membres aux normes anti-corruption du Conseil de lEurope.