Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)


Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie son premier rapport sur l’Italie

Communiqué de presse

Strasbourg, 16 octobre 2009 - Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe rend public aujourd’hui son Rapport des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur l’Italie (hyperlien vers le rapport).

Dans son ensemble, le rapport adresse 22 recommandations à l’Italie. Le GRECO évaluera la mise en œuvre de ces recommandations durant le second semestre 2011, à travers sa procédure de conformité spécifique.

Le rapport indique que, malgré la volonté manifeste des juges et du ministère public de combattre la corruption, cette dernière est perçue en Italie comme un phénomène courant et généralisé qui touche de nombreux secteurs d’activité (en particulier l’urbanisme, le traitement des déchets, les marchés publics et le secteur de la santé).

Le rapport souligne aussi la nécessité d’élaborer une politique de prévention effective dans le domaine de la corruption. Cela demande une stratégie à long terme et un engagement politique soutenu. Le GRECO précise que la lutte contre la corruption doit devenir une affaire de culture et pas seulement de lois.

Des mesures supplémentaires sont recommandées pour résoudre le problème de la durée excessive des procédures judiciaires, améliorer l’accès aux documents officiels, et renforcer la transparence et l’éthique au sein de l’administration publique. Ces mesures sont particulièrement nécessaires en matière d’audits internes, de mise en application des dispositions relatives à la déontologie, de prévention des conflits d’intérêts et de protection des donneurs d’alerte.

En outre, le rapport témoigne des préoccupations suscitées par le régime d’immunités dont bénéficient certains titulaires de charges publiques tel qu’introduit récemment par la Loi n° 124/2008, également connue sous le nom de « Lodo Alfano ».

Dans le secteur public, il est nécessaire de renforcer les obligations comptables et d’audit de toutes les catégories d’entreprises et de veiller à ce que les sanctions applicables soient effectives, proportionnées et dissuasives.

L’Italie a adhéré au GRECO en 2007. En 1999, elle a signé la Convention pénale sur la corruption, mais ne l’a pas encore ratifiée.