Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Bureau du GRECO

Membres du Bureau du GRECO

Larticle 9 du Statut prvoit la cration dun Bureau du GRECO, dun maximum de sept membres, avec des comptences importantes et nombreuses. Lors de sa 2me runion (1-3 dcembre 1999), le GRECO a dcid, toutefois, que son Bureau serait, pour linstant, compos de 5 membres seulement : le Prsident, le Vice-Prsident et trois autres membres.

Comptence du Bureau 

(article 9 du Statut)

1. Il est constitu un Bureau compos du Prsident et du vice-prsident, mentionns par l'article 8 paragraphe 8 ci-dessus, ainsi que de cinq autres personnes au maximum, lues par le GRECO parmi les reprsentants des membres ayant le droit de vote et, dans la mesure du possible, tant Parties au moins un des instruments juridiques internationaux adopts en vertu du Programme d'action contre la corruption.

2. Le Bureau remplit les fonctions suivantes:

  • prparer l'avant-projet de programme annuel d'activits et le projet de rapport annuel d'activits;

  • formuler des propositions l'attention du GRECO concernant l'avant-projet de budget;

  • organiser les visites dans les pays, sur la base des dcisions prises par le GRECO;

  • formuler des propositions l'attention du GRECO sur la composition des quipes ad hoc l'valuation;

  • prparer l'ordre du jour des runions du GRECO, y compris celles relatives aux dbats sur les rapports d'valuation;

  • proposer au GRECO les dispositions slectionner aux fins des procdures d'valuation en vertu de l'article 10 paragraphe 3 ci-aprs;

  • proposer au GRECO la nomination des experts scientifiques et des consultants.

3. Le Bureau remplit toute autre fonction que le GRECO lui attribue.

4. Le Bureau agit sous la supervision gnrale du GRECO.

Election du Bureau

(article 9 du Rglement intrieur) - Adopt par le GRECO - 53

1. Le Bureau est compos du Prsident, du Vice-Prsident et de cinq reprsentants au maximum, dterminer en fonction du nombre des membres du GRECO.

2. Larticle 5, paragraphes 2 et 3 du prsent Rglement sapplique, mutatis mutandis, llection et la prsentation de candidatures aux siges au sein du Bureau. Toutefois, les candidats non-lus aux postes de Prsident et/ou Vice-Prsident seront considrs comme ayant galement soumis leur candidature aux postes vacants au sein du Bureau. Si un membre du Bureau perd la qualit de reprsentant au GRECO ou dmissionne de son mandat, une lection est organise ds que possible afin de pourvoir le poste vacant.

3. Larticle 5, paragraphes 4 et 5 du prsent Rglement, sapplique aussi llection des siges vacants au sein du Bureau. Toutefois, lors du premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorit absolue sont lus. Lors du deuxime tour de scrutin, les siges qui demeurent vacants sont pourvus par les candidats suivant un ordre dcroissant du nombre de voix obtenues par chacun deux.

4. Le Bureau fonctionne conformment ce qui est prvu par l'article 9 du Statut et remplit les tches numres dans cet article.

5. Les runions du Bureau sont convoques intervalles rguliers par le Secrtaire Excutif sur instructions du Prsident ou lorsque le Secrtaire excutif le juge ncessaire pour le bon fonctionnement du GRECO.