Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)


Qu'est-ce que le GRECO?

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l’organisation par les Etats membres.

Le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.

L’adhésion au GRECO, un accord élargi, n’est pas limitée aux Etats membres du Conseil de l’Europe. En effet, tout Etat ayant participé à l’élaboration de l’accord partiel élargi peut adhérer au GRECO, sur simple notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. En outre, tout Etat qui devient Partie aux Conventions pénale ou civile sur la corruption, adhère automatiquement au GRECO et accepte de se soumettre à ses procédures d’évaluation. A présent, le GRECO compte 49 Etats membres (48 Etats européens et les Etats-Unis d’Amérique).

Le fonctionnement du GRECO est régi par son Statut et son Règlement intérieur. Chaque Etat membre désigne deux représentants au maximum qui participent aux réunions plénières du GRECO et jouissent du droit de vote ; chaque membre fournit également au GRECO une liste d’experts disposés à participer aux évaluations du GRECO. D’autres organes du Conseil de l’Europe peuvent également désigner des représentants (par exemple l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). Le GRECO a accordé le statut d’observateur à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et les Nations Unies – représentées par l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime). Le GRECO élit son Président, son Vice-Président et les membres de son Bureau qui jouent un rôle important dans l’établissement du programme d’activités du GRECO et dans le suivi des procédures d’évaluation.

Le Comité Statutaire du GRECO est composé des représentants au Comité des Ministres des Etats membres qui ont adhéré au GRECO ainsi que des représentants désignés spécifiquement à cet effet par les autres membres du GRECO. L’adoption du budget du GRECO relève de sa compétence. Le Comité Statutaire peut également faire des déclarations publiques s’il considère que les mesures prises par un membre sont insuffisantes concernant la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.

Le statut du GRECO définit un prototype de procédure, laquelle peut être adaptée selon les différents instruments juridiques sous examen (cf.  «Comment procède le GRECO»).

Le GRECO, dont le siège se trouve à Strasbourg, est doté d’un Secrétariat, dirigé par son Secrétaire Exécutif, nommé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.