Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Deuxième cycle d'évaluation : Séminaire de formation pour les experts-évaluateurs du GRECO

21-23 novembre 2002, Paphos (Chypre)

Documents d'information et de travail

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1. Généralités

Textes de base du GRECO

Instruments juridiques pertinents du Conseil de l'Europe

Projet de Questionnaire pour le 2ème Cycle d'Evaluation du GRECO - accès restreint (membres et experts du GRECO uniquement - pour toute demande prière de nous écrire à webmaster.greco@coe.int )

Projet de Manuel pour les Evaluateurs du GRECO - accès restreint

2. Administration et corruption

Boite à outils Anticorruption de l'ONU - www.odccp.org/odccp/corruption_toolkit.html

Compendium des Conclusions des Conférences des Services Spécialisés dans la Lutte contre la Corruption

OCDe Best Practices for Budget Transparency : English | Russian | Ukrainian

Information générale sur www.transparency.org/working_papers/

3. Personnes morales, fiscalité et corruption

(disponible en anglais) La règle de la responsabilité des personnes morales dans les juridictions de common law d'Australie, d'Angleterre et de Wales, Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis, préparé par Celia Wells pour la consultation du Groupe de Travail sur la Corruption dans des Transactions Commerciales Internationales (CIME) de l'OCDE

 (disponible en anglais) La règle de la responsabilité des personnes morales dans les juridictions de droit civil préparé par Günter Heine pour la consultation du Groupe de Travail sur la Corruption dans des Transactions Commerciales Internationales (CIME) de l'OCDE

 (disponible en anglais) Le rôle, la position et la responsabilité des auditeurs statutaires au sein de l'Union Européenne - www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/company/audit/docs/acten.pdf

 (disponible en anglais) Etude sur les systèmes de la responsabilité civile des auditeurs statutaires dans le contexte du Marché Unique pour des services d'audit dans l'Union Européenne - www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/company/audit/docs/auditliability.pdf

La Déclaration de Lima sur les Lignes Directrices des Préceptes d'Audit - www.intosai.org/2_LIMADe.html

Projet d'Accords du XVIème Congrès de l'INTOSAI (Organisation Internationale Institutions Supremes d'Audit), Uruguay 1998 - www.intosai.org/3_16EINC.html

Rapport sur la responsabilité professionnelle des auditeurs et des comptables - www.miamalta.org/repomem.htm

Informateurs ("whistle-blowers") : comptable dans l'industrie - www.nysscpa.org/cpajournal/old

Indépendance des auditeurs, communication de position - www.efaa.com/papers/Independence

Auditeurs et la signalisation de l'illégalité et des fraudes fiscales, Institut Australien de Criminologie - www.aic.gov.au/publications/proceedings

Manuel de sensibilisation à la corruption à l'attention des contrôleurs des impôts de l'OCDE: Français | Russe

4. Produits de corruption et crime organisée

Guide pour les Evaluateurs de PC-R-EV - accès restreint (membres et experts du GRECO uniquement - pour toute demande prière de nous écrire à webmaster.greco@coe.int )

Rapport consolidé de Premier Cycle d'Evaluation du PC-R-EV, 1997-2001

Recommendation No. R (2001) 11 sur les principes directeurs de lutte contre le crime organisé

40 Principes Directeurs de GAFI - www.fatf-gafi.org

8 Recommandations Spéciales sur le Financement du Terrorisme - www.fatf-gafi.org

25 Critères PTNC (Pays et Territoires Non Coopératifs) - www.fatf-gafi.org

Communication du Secrétaire Général de l'ONU sur la Prévention des pratiques de corruption et le transfert de fonds d'origine illicite - www.un.org

Méthodologie de FMI / Banque Mondial à fin d'établir conformité avec des standards de combat contre le blanchiment et le financement du terrorisme (seuelemnt en Anglais) - à être distribué au Chypre

L'utilisation de l'entreprise à des fins de blanchiment - Revue Française de Comptabilité, 1999 ou www.experts-comptable.fr

5. Autres

EUMAP : Reports on Corruption and anti-corruption policies in Central and Eastern European EU candidate countries (en anglais)