Logo GRECO
 

www.coe.int/greco

 

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

 
  A propos du GRECO
 
  Réunions
 
  Evaluations
 
  Documents
 
  Flashes infos et communiqués de presse
 
  Dimensions de genre dans la corruption
 
  Ressources web
 
   Assemblée Parlementaire - Plateforme contre la corruption
 
   Conseil de l'Europe - Agir contre la criminalité économique - English only
 
   Plan du site
 
   Contactez-nous
 
   Accès restreint

Autres textes de base

Comit des Ministres

- Programme d'action contre la corruption
(adopt par le Comit des Ministres, 18-21 novembre 1996 sa 578e session)

Assemble parlementaire

- Lutte contre la corruption (Doc. 7827, 2 mai 1997)
Proposition de Recommandation

- Criminalit des affaires : une menace pour l'Europe (Doc. 7971, 22 dcembre 1997)
Rapport de la Commission des questions conomiques et du dveloppement

- Avis sur le projet de convention pnale sur la corruption (Doc. 8133, 5 juin 1998)
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de lhomme

- Avis sur le projet de convention civile sur la corruption (Doc 8402, 6 mai 1999)
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

- Financement des partis politiques (Doc. 8470, 13 juillet 1999)
Proposition de rsolution

- Rle des parlements dans la lutte contre la corruption (Doc. 8652, 18 fvrier 2000)
Rapport de la Commission des questions conomiques et du dveloppement

- Rle des parlements dans la lutte contre la corruption (5 avril 2000)
Rsolution 1214 (2000)

- Projet de protocole additionnel la Convention pnale sur la corruption 
Opinion 241 (2002)

Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux de l'Europe

- Recommandation 60 (1999) sur lintgrit politique des lus locaux et rgionaux

- Rsolution 79 (1999) sur lintgrit politique des lus locaux et rgionaux

- Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement dmocratique au niveau rgional

- Rsolution 105 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement dmocratique au niveau rgional

Conclusions des confrences et des runions haut niveau

- Confrences europennes des services spcialiss dans la lutte contre la corruption

    - 3e Confrence europenne (Madrid, 28-30 octobre 1998) sur le trafic d'influence et le financement illgal des partis politiques

- Confrences des Ministres europens de la Justice

- Runions haut niveau des Ministres de l'Intrieur