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Autres textes de base

Comité des Ministres

- Programme d'action contre la corruption
(adopté par le Comité des Ministres, 18-21 novembre 1996 à sa 578e session)

Assemblée parlementaire

- Lutte contre la corruption (Doc. 7827, 2 mai 1997)
Proposition de Recommandation

- Criminalité des affaires : une menace pour l'Europe (Doc. 7971, 22 décembre 1997)
Rapport de la Commission des questions économiques et du développement

- Avis sur le projet de convention pénale sur la corruption (Doc. 8133, 5 juin 1998)
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

- Avis sur le projet de convention civile sur la corruption (Doc 8402, 6 mai 1999)
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

- Financement des partis politiques (Doc. 8470, 13 juillet 1999)
Proposition de résolution

- Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption (Doc. 8652, 18 février 2000)
Rapport de la Commission des questions économiques et du développement

- Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption (5 avril 2000)
Résolution 1214 (2000)

- Projet de protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption 
Opinion 241 (2002)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

- Recommandation 60 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux

- Résolution 79 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux

- Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional

- Résolution 105 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional

Conclusions des conférences et des réunions à haut niveau

- Conférences européennes des services spécialisés dans la lutte contre la corruption

    - 3e Conférence européenne (Madrid, 28-30 octobre 1998) sur le trafic d'influence et le financement illégal des partis politiques

- Conférences des Ministres européens de la Justice

- Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur