Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
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Autres textes de base
Comité des Ministres
-
Programme
d'action contre la corruption
(adopté
par le Comité des Ministres, 18-21 novembre 1996 à sa 578e session)
Assemblée parlementaire
-
Lutte
contre la corruption (Doc. 7827, 2 mai 1997)
Proposition de Recommandation
-
Criminalité
des affaires : une menace pour l'Europe (Doc. 7971, 22 décembre
1997)
Rapport de la Commission des questions économiques et du développement
-
Avis
sur le projet
de convention pénale sur la corruption (Doc. 8133, 5 juin 1998)
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de
l’homme
-
Avis
sur le projet
de convention civile sur la corruption (Doc 8402, 6 mai 1999)
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de
l'homme
-
Financement
des partis politiques (Doc. 8470, 13 juillet 1999)
Proposition de résolution
-
Rôle
des parlements dans la lutte contre la corruption (Doc. 8652,
18 février 2000)
Rapport de la Commission des questions économiques et du développement
-
Rôle
des parlements dans la lutte contre la corruption (5 avril
2000)
Résolution 1214 (2000)
-
Projet
de protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
Opinion 241 (2002)
Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux de l'Europe
- Recommandation 60 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux
- Résolution 79 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux
- Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
- Résolution 105 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
Conclusions des conférences
et des réunions à haut niveau
- Conférences européennes des services spécialisés dans la lutte contre la corruption