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Règlement intérieur du
GRECO - doc GRECO (2012)
26F
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Premier cycle d'évaluation -
Rapports
d'Evaluations et Rapports de Conformité adoptés par le GRECO en
plénière (documents Greco Eval I, Greco RC-I et Addenda aux RC-I)
Deuxième cycle d'évaluation -
Rapports
d'Evaluation et Rapports de Conformité adoptés par le GRECO en plénière
(documents Greco Eval II, Greco RC-II et Addenda aux RC-II)
Troisième cycle d'évaluation -
Rapports
d'Evaluation et Rapports de Conformité adoptés par le GRECO en plénière
(documents Greco Eval III)
Réunions
plénières - Ordres de jour, Décisions adoptées et rapports de réunions
Rapports généraux d'activités &
Programmes d'activités
Instruments juridiques (conventions et
recommandations)
Autres textes
(textes adoptés par les organes du Conseil de l'Europe - Comité des
Ministres, Assemblée parlementaire et CPLRE -, conclusions des
conférences et des réunions à haut niveau)