Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Accord instituant le GRECO

L'Accord instituant le Groupe d'Etats contre la corruption est compos des documents suivants :

Rsolution (98) 7
portant autorisation de crer lAccord partiel et largi tablissant le Groupe dEtats contre la Corruption GRECO  
(adopte par le Comit des Ministres le 5 mai 1998, lors de sa 102e session) 

Rsolution (99) 5
instituant le Groupe dEtats contre la Corruption GRECO
(adopte le 1er mai 1999)

Statut du GRECO
Annexe la Rsolution (99) 5

 

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