Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 


4me runion de la Confrence des Parties
Strasbourg, 12-14 juin 2012

Publications


 Rapport de runion
Liste des decisions adoptees - C198-COP(2012)LD1
 Rapport dvaluation de la Confrence des Parties sur la Roumanie - C198-COP(2012)RASS2
 

Ordre du jour
 


1er jour: mardi 12 juin 2012

1. Adoption de lordre du jour

2. Election de membres du Bureau de la Confrence des Parties

3. Informations par le Prsident

4. Informations par le Secrtariat

5. Discussion sur un mcanisme de suivi de la STCE No. 198

6. Dveloppements relatifs la signature/ratification par les Etats de la STCE No. 198

7. Examen et discussion sur les rserves et les dclarations au titre de la STCE No. 198

8. Informations de lUnion Europenne et ladhsion de lUE la STCE No. 198

Runion du Bureau la clture de la session de laprs-midi

 

2e jour: mercredi 13 juin 2012

9. Discussion du projet de rapport dvaluation de la Confrence des Parties sur La Roumanie

10. Informations par les Observateurs

 

3e jour: jeudi 14 juin 2012

11. Recommandations rvises du GAFI

12. Mcanisme de suivi de la STCE No. 198 poursuite de la discussion si ncessaire

13. Futurs travaux de la Confrence des Parties

14. Divers