www.coe.int/cop198

LinkedIn Slideshare


    A propos de la CdP

    Réunions de la CdP

     Formations

  Mise en oeuvre

   Liens utiles

 
 Deuxième réunion de la Conférence des Parties (15-16 avril 2010)
 
Rapport de la réunion C198-COP(2010)REP2
 

 
Reference
 


Document
 
Public/Restreint
 

C198-COP(2010)OJ1
 
Ordre du jour provisoire



 


C198-COP(2010)QST-prov3

Projet de questionnaire



 


C198-COP(2010)QST-prov3bis


Projet de questionnaire (version 2)



 



C198-COP(2010)INF5

 


Opinion du conseiller juridique du Conseil de l' Europe


Restreint

C198-COP(2010)1-PROP
 

Projet de texte sur la procédure à suivre par la Conférence des parties pour le règlement des différends entre les Parties concernant l'interprétation et l'application de la Convention



C198-COP(2010)2-PROP

Projet de texte sur la procédure pour la formation et le fonctionnement des équipes d'évaluation pouvant être requises par la Conférence des parties en vertu de la Règle 19 des règles de procédure



C198-COP(2010)3-PROP

Prochaines étapes des activités de monitoring de la Conférence des partieqs en ce qui concerne la mise en oeuvre par les Parties des dispositions de la STCE no. 198 (ordre des évaluations, formation des rapporteurs, premier rapport d'évaluation)



C198-COP(2010)LP1
 


Liste des participants provisoire


Restreint
 

 
Texte de la Convention


 
 


Rapport explicatif
 



 

 


Etat des signatures et ratifications
 



 

 


Liste des déclarations, réserves et autres communications reçues par le Secrétaire Général