Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 


Première réunion de la Conférence des Parties (22-23 avril 2009)

 

 
Référence
 


Type de document
 
Public/Restreint
 

C198-COP(2009)REP1
 
Rapport de réunion



 


C198-COP(2009)LD1

Liste des décisions adoptées



 


C198-COP(2009)1
 


Règles de procédure
 



 



C198-COP(2009)2

 

Domaines principaux où la convention apporte une valeur ajoutée aux normes internationales existantes (anglais seulement)
 


 

C198-COP(2009)PROP1
 


Proposition soumise par la Roumanie
 


Restreint
 


C198-COP(2009)LP1
 


Liste provisoire des participants
 


Restreint
 

 
Texte de la Convention
 


 
 


 Rapport explicatif
 



 

 


Etat des signatures et ratifications
 



 

 


Liste des déclarations, réserves et autres communications
 



 


Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no 198)
 



Présentation PowerPoint (anglais seulement)