Conference des Parties (CdP) a la STCE No. 198

 
 6e réunion de la Conférence des Parties (29 septembre - 1 octobre 2014)
 
Rapport de la réunion  Anglais / Français
 
Ordre du jour

Documents
 

Lundi, 29 septembre 2014

 

1. Ouverture de la réunion

- Rapport de la 5e réunion et liste des décisions

- Bureau de la COP : liste des décisions et propositions
C198-COP(2013)REP5
C198-COP(2013)DEC5
2. Adoption de l'ordre du jour  C198-COP6(2014)OJ1REV2
3. Déclaration par M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Societé de l'Information et de la Lutte contre al Criminalité  
4. Communication de la Présidente et du Secrétaire Exécutif  
5. Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Counseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la sésie et à la confiscation des produits du crime et au finacement du terrorisme

- Informations des délégations
 
6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties

-
 Examen en vue de l'adoption du rapport d'évaluation sur la République de Moldova (Rapporteurs: Saint-Marin, Chipre, Hongrie)
Mardi, 30 septembre 2014                  
6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties (suite)

- Examen en vue de l'adoption du rapport  d'évaluation sur Malte (Rapporteurs: République de Moldova, Roumanie, Portugal)
 
7. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évalués

-
Examen en vue de l'adoption du rapport de prgrès de la Roumanie (Rapporteur: République Slovaque)
 
8. Examen du secrétariat des éventuelles modifications de la Convention, à la lumière de l'analyse de l'expert scientifique sur les implications des recommandations du GAFI (2012)
 

- Mise à jour
 
9. Rapport des activités de la Conférence des Parties au Comité des Ministres

-
Examen du projet du rapport en vue de son adoption
 
Mercredi , 1er octobre 2014   
6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties (suite)

- Examen en vue de l'adoption du rapport d'évaluation sur Montenegro (Rapporteurs: Ukraine, Slovénie, République de Moldova)
 
10. Discussion des problèmes rencontrés dans la pratique suite à la mie en oeuvre et l'application de la Convention de Varsovie  
11. Informations sur d'autres rapports et activités du Conseil de l'Europe et, si nécessaire, suivi éventuel

-  Passage en revue des Conventions du Counseil de l'Europe

- Rapport par le Secrétaire Général sur la situation de la démocratie,les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe (publié le 16 avril 2014)
Décision du Comité des Ministres sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe – Rapport du Secrétaire Général

Échange de lettres entre le Président du CDPC et la Présidente de la CDP à la STCE 198


Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe

12. Communication sur les activités pertinentes dans d'autres organisations internationales 

-  Observateurs

 
13. Examen et discussion sue les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198
-  Mise à jour
C198-COP6(2014)INF-13

Déclarations

14. Programme de travail  futur de la Conférence des Parties

-  Evaluations de la COP et rapporteurs

-  Formation des  rapporteurs

-  Activités de sensibilisation et prochaines réunions

C198-COP6(2014)INF-14
C198-COP6(2014)INF-14rev1
15. Election des membres du Bureau C198-COP6(2014)INF-15
16. Divers  
17. Adoption des décisions

18. Fin de la réunion