Conférence des Parties

Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 

6e réunion de la Conférence des Parties
Strasbourg, 29 septembre - 1 octobre 2014

Projet d'ordre du jour



Réunion du Bureau, lundi, 29 septembre 9.30-12.30


                       Agora
                        Salle B4-06C


Lundi, 29 septembre 2014                   14.00


DOCUMENTS


1. Ouverture de la réunion

- Rapport de la 5e réunion et liste des décisions

- Bureau de la COP : liste des décisions et propositions

 

C198-COP(2013)REP5
C198-COP(2013)DEC5


2. Adoption de l'ordre du jour 

 
C198-COP6(2014)OJ1REV2


3. Déclaration par M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Societé de l'Information et de la Lutte contre al Criminalité

 


4. Communication de la Présidente et du Secrétaire Exécutif


5.
Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Counseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la sésie et à la confiscation des produits du crime et au finacement du terrorisme

- Informations des délégations

 


6.
Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties

-
 Examen en vue de l'adoption du rapport d'évaluation sur la République de Moldova (Rapporteurs: Saint-Marin, Chipre, Hongrie)

 

 


Mardi, 30 septembre 2014                 9h30

 


6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties (suite)

- Examen en vue de l'adoption du rapport  d'évaluation sur Malte (Rapporteurs: République de Moldova, Roumanie, Portugal)

 


7. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évalués

-
Examen en vue de l'adoption du rapport de prgrès de la Roumanie (Rapporteur: République Slovaque)

 


8. Examen du secrétariat des éventuelles modifications de la Convention, à la lumière de l'analyse de l'expert scientifique sur les implications des recommandations du GAFI (2012)
 

- Mise à jour

 


9.
Rapport des activités de la Conférence des Parties au Comité des Ministres

-
Examen du projet du rapport en vue de son adoption

 

 

 

Mercredi , 1er octobre 2014                 9h30
 

 


6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties (suite)

- Examen en vue de l'adoption du rapport d'évaluation sur Montenegro (Rapporteurs: Ukraine, Slovénie, République de Moldova)

 


10. Discussion des problèmes rencontrés dans la pratique suite à la mie en oeuvre et l'application de la Convention de Varsovie

 


11. Informations sur d'autres rapports et activités du Conseil de l'Europe et, si nécessaire, suivi éventuel

-  Passage en revue des Conventions du Counseil de l'Europe

- Rapport par le Secrétaair Général sur la situation de la démocratie,les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe (publié le 16 avril 2014)


Décision du Comité des Ministres sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe – Rapport du Secrétaire Général

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2013)1168/10.2&Language=lanFrench&Ver=original&Site=
CM&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&Back
ColorLogged=FDC864

Échange de lettres entre le Président du CDPC et la Présidente de la CDP à la STCE 198
http://www.coe.int/t/DGHL/STANDARDSETTING/CDPC/CDPC%20documents/LetterChairCOP_ChairCDPC.pdf

Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe
http://hub.coe.int/c/document_library/get_file?uuid=8d532199-c26e-4c61-bbcd-68a285491035&groupId=10227


12.
Communication sur les activités pertinentes dans d'autres organisations internationales 

-  Observateurs

 


13. Examen et discussion sue les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198

Mise à jour


C198-COP6(2014)INF-13

Lien vers les déclarations
http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeDeclarations.asp?NT=198&CM=8&DF=11/10/2013&CL=FRE&VL=0


14. Programme de travail  futur de la Conférence des Parties

-  Evaluations de la COP et rapporteurs

-  Formation des  rapporteurs

-  Activités de sensibilisation et prochaines réunions

 
C198-COP6(2014)INF-14

C198-COP6(2014)INF-14rev1


15. Election des membres du Bureau

 
C198-COP6(2014)INF-15


16. Divers

 


17. Adoption des décisions

 


18. Fin de la réunion                                 17.00 pm