Conférence des Parties

Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conf�rence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

R�unions de la Conf�rence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(r�vis�e 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 


4ème réunion de la Conférence des Parties
Strasbourg, 12-14 juin 2012

Publications


 Rapport de réunion
Liste des decisions adoptees - C198-COP(2012)LD1
 Rapport d’évaluation de la Conférence des Parties sur la Roumanie - C198-COP(2012)RASS2
 

Ordre du jour
 


1er jour: mardi 12 juin 2012

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Election de membres du Bureau de la Conférence des Parties

3. Informations par le Président

4. Informations par le Secrétariat

5. Discussion sur un mécanisme de suivi de la STCE No. 198

6. Développements relatifs à la signature/ratification par les Etats de la STCE No. 198

7. Examen et discussion sur les réserves et les déclarations au titre de la STCE No. 198

8. Informations de l’Union Européenne et l’adhésion de l’UE à la STCE No. 198

Réunion du Bureau à la clôture de la session de l’après-midi

 

2e jour: mercredi 13 juin 2012

9. Discussion du projet de rapport d’évaluation de la Conférence des Parties sur La Roumanie

10. Informations par les Observateurs

 

3e jour: jeudi 14 juin 2012

11. Recommandations révisées du GAFI

  • conséquences pour la STCE No.198 ; amendements éventuels

12. Mécanisme de suivi de la STCE No. 198 – poursuite de la discussion si nécessaire

13. Futurs travaux de la Conférence des Parties

  • Les réunions de la Conférence des Parties en 2012-2013

14. Divers