Conférence des Parties

Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 


Deuxime runion de la Confrence des Parties (15-16 avril 2010)

 

 
Reference
 


Document
 
Public/Restreint
 

C198-COP(2010)OJ1
 
Ordre du jour provisoire



 


C198-COP(2010)QST-prov3

Projet de questionnaire



 


C198-COP(2010)QST-prov3bis


Projet de questionnaire (version 2)



 



C198-COP(2010)INF5

 


Opinion du conseiller juridique du Conseil de l' Europe


Restreint

C198-COP(2010)1-PROP
 

Projet de texte sur la procdure suivre par la Confrence des parties pour le rglement des diffrends entre les Parties concernant l'interprtation et l'application de la Convention



C198-COP(2010)2-PROP

Projet de texte sur la procdure pour la formation et le fonctionnement des quipes d'valuation pouvant tre requises par la Confrence des parties en vertu de la Rgle 19 des rgles de procdure



C198-COP(2010)3-PROP

Prochaines tapes des activits de monitoring de la Confrence des partieqs en ce qui concerne la mise en oeuvre par les Parties des dispositions de la STCE no. 198 (ordre des valuations, formation des rapporteurs, premier rapport d'valuation)



C198-COP(2010)LP1
 


Liste des participants provisoire


Restreint
 

 
Texte de la Convention


 
 


Rapport explicatif
 



 

 


Etat des signatures et ratifications
 



 

 


Liste des dclarations, rserves et autres communications reues par le Secrtaire Gnral