Conférence des Parties

Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 


Troisime runion de la Confrence des Parties
Strasbourg, 7-8 mars 2011
 


Publications


  Rapport de runion - C198-COP(2011)REP 3 ( paratre)

  Rapport dvaluation de la Confrence des Parties sur lAlbanie  C198-COP(2011)RASS1


Ordre du jour


1. Election du Prsident et du Vice-prsident  de la Confrence des Parties

2. Election du Bureau de la Confrence des Parties

3.  Adoption de lordre du jour

4. Informations par le Secrtariat 

  • Participation la confrence du Conseil de lEurope  Prvention du terrorisme: moyens de prvention, instruments juridiques et leur mise en uvre , Istanbul, dcembre 2010
  • Site web

5. Discussion de lopinion du Conseiller Juridique du Conseil de lEurope quant au droit de vote de la Communaut europenne suite sa ratification de la STCE No. 198  C198-COP2(2010)INF-5 (restricted)

6. Discussion du projet de rapport dvaluation de la Confrence des Parties sur lAlbanie 
C198-COP(2011)RASS1 (restricted)

7. Dveloppements relatifs la signature/ratification par les Etats de la STCE No. 198 


8. Reprsentation de la Confrence des Parties auprs de MONEYVAL
C198-COP2(2010)INF-8

9. Rvision des standards du GAFI impact sur la Convention  
C198-COP2(2010)INF-9

10. Futurs travaux de la Confrence des Parties
C198-COP2(2010)INF-10

  • Deuxime runion de la Confrence des Parties en 2011
  • Les runions de la Confrence des Parties en 2012

11. Divers