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 Actualités et événements à venir -  29/06/2016
[29 juin 2016] Le premier rapport de la Conférence des Parties à la STCE no 198 est disponible en ligne
   
Ce rapport couvre les activités de la Conférence des Parties à la STCE no 198 en tant que nouveau mécanisme de suivi pendant la période 2009-2014.

Le rapport présente le travail mené à ce jour, ainsi qu’une analyse horizontale de la conformité avec les normes internationales.

Rapport

 
[2 mai 2016] Nouvelle ratification de la STCE no 198

Le 2 mai 2016, la Turquie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE n° 198).

Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

 
[28 janvier 2016] Nouvelle signature de la STCE no 198

Le 28 janvier 2016, l'Allemagne a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

 
 Autres actualités et évènements
 
[8 décembre 2015] Nouvelle ratification de la STCE no 198

Le 8 décembre  2015, la France a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

 

[5 novembre 2015] "La Convention de Varsovie contient des dispositions extrêmement importantes pour contrer le financement du terrorisme"

A l'ouverture de la 7ème réunion plénière de la Conférence des parties à la STCE n° 198 le 5 novembre, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance de la Convention de Varsovie comme étant "le seul traité international complet axé sur le blanchiment d'argent".

Il a particulièrement souligné l'effort continu de la Conférence des Parties et de MONEYVAL afin "d'interrompre la circulation de l'argent vers les meurtriers et les extrémistes".

Le Secrétaire Général a exhorté tous les États à signer et à ratifier dès que possible la STCE n° 198 qu'il considère comme un traité international contraignant qui "reste particulièrement fort sur ses règles de coopération internationale."

Discours (anglais seulement)

 
 [28 octobre 2015] Nouvelle signature de la STCE no 198

Le 28 octobre 2015, la Lithuanie a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

 
[15-16 juillet 2015] Séminaire de formation pour les rapporteurs 

La Conférence des Parties STCE n ° 198 a organisé à Strasbourg un séminaire de de formation de deux jours pour les rapporteurs, du 15 au 16 Juillet 2015 . Cet événement a réuni 18 praticiens des 15 Etats Parties à la Convention, notamment des procureurs, des juges, des représentants des forces de l’ordre ou des  unités de renseignements financières, des experts en matière de coopération judiciaire, ainsi que des représentants du secrétariat du Conseil de l'Europe. Parmi les formateurs il y avait M. Paolo Costanzo, expert scientifique auprès de la Conférence des Parties, M. Boudewijn Verhelst,  expert scientifique de MONEYVAL pour les aspects de l'application de la loi et des représentants du Secrétariat de la Conférence des Parties.

La formation a inclut des exposés sur les dispositions pertinentes de la Convention, ainsi que sur le processus et les procédures de la Conférence des Parties et le rôle des rapporteurs. Une étude de cas a permis aux praticiens de tester leur compréhension et leurs connaissances des aspects couverts par une évaluation menée par la Conférence des Parties et de faire l'expérience de défis potentiels liés à ce processus. Le dernier jour de la formation, ils ont présenté leurs conclusions préliminaires sur la mise en œuvre de la Convention par un Etat partie fictif et échangé sur un certain nombre de questions juridiques et pratiques qui se posent dans ce contexte.

Les experts des Etats Parties  ayant été formés seront appelés à agir comme rapporteurs pour les futures évaluations des Parties de la Convention et de fournir une contribution importante aux travaux de la Conférence des Parties dans les années à venir.

 
[5- 6 novembre 2015] 7ème réunion de la Conférence des Parties à la STCE n ° 198 (Strasbourg).- Agenda