Conférence des parties STCE 198

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A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 
 
Evènements à venir
 

[9 septembre 2015]  Un échange de vues aura lieu  entre le Président de la Conférence des Parties et le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le premier rapport d'activité de la Conférence des Parties qui couvre la période 2009-2014 (Strasbourg). 

 [4-6 novembre 2015] 7ème réunion de la Conférence des Parties à la STCE n ° 198 (Strasbourg).


 
Actualités 21/07/2015
[15-16 juillet 2015] Séminaire de formation pour les rapporteurs 

La Conférence des Parties STCE n ° 198 a organisé à Strasbourg un séminaire de de formation de deux jours pour les rapporteurs, du 15 au 16 Juillet 2015 . Cet événement a réuni 18 praticiens des 15 Etats Parties à la Convention, notamment des procureurs, des juges, des représentants des forces de l’ordre ou des  unités de renseignements financières, des experts en matière de coopération judiciaire, ainsi que des représentants du secrétariat du Conseil de l'Europe. Parmi les formateurs il y avait M. Paolo Costanzo, expert scientifique auprès de la Conférence des Parties, M. Boudewijn Verhelst,  expert scientifique de MONEYVAL pour les aspects de l'application de la loi et des représentants du Secrétariat de la Conférence des Parties.

La formation a inclut des exposés sur les dispositions pertinentes de la Convention, ainsi que sur le processus et les procédures de la Conférence des Parties et le rôle des rapporteurs. Une étude de cas a permis aux praticiens de tester leur compréhension et leurs connaissances des aspects couverts par une évaluation menée par la Conférence des Parties et de faire l'expérience de défis potentiels liés à ce processus. Le dernier jour de la formation, ils ont présenté leurs conclusions préliminaires sur la mise en œuvre de la Convention par un Etat partie fictif et échangé sur un certain nombre de questions juridiques et pratiques qui se posent dans ce contexte.

Les experts des Etats Parties  ayant été formés seront appelés à agir comme rapporteurs pour les futures évaluations des Parties de la Convention et de fournir une contribution importante aux travaux de la Conférence des Parties dans les années à venir.