Conférence des parties STCE 198

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A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 
Présentation de la Convention
et de son mécanisme de monitoring
 

La Convention de 2005 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STCE No. 198) fondée sur le succès de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 (STE No. 141) représente un instrument complet et détaillé:

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mettant à la disposition des Etats des moyens renforcés de poursuivre de manière plus efficace les délits de blanchiment;

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créant pour les Etats des outils complémentaires de confiscation afin de priver les criminels du produit de leurs crimes;

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mettant en place d'importants pouvoirs d'enquête, y compris des mesures permettant l'accès aux informations bancaires dans le cadre d'enquêtes nationales et internationales;

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établissant des mesures de prévention et le rôle des cellules de renseignement financier ainsi que les principes de coopération internationale entre les cellules de renseignement financier;

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dont toutes les dispositions sont applicables au financement du terrorisme;

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mettant en œuvre tous les principes de coopération internationale sur lesquels devraient se baser les Etats Parties.

La nouvelle Convention met en place un mecanisme de monitoring à travers la "Conférence des Parties" pour assurer la mise en œuvre de ses dispositions

Etat des signatures
et ratifications

Site des traités

 

ACTUALITES

29 août 2014

6ème réunion de la Conférence des Parties à STCE n ° 198, 29 septembre - 1 octobre 2014
Strasbourg, Conseil de l'Europe, Agora, salle G02 (page de la réunion)

La Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) va tenir sa sixième réunion à Strasbourg du 29 septembre au 1 octobre 2013. Elle va discuter et soumettre pour adoption les rapports d'évaluation relatifs à la République de Moldova, le Montenegro et Malte. Les rapports évaluent la conformité avec un certain nombre de dispositions de la Convention, qui apportent une valeur ajoutée aux normes internationales. Les rapports adoptés seront publiés après la réunion.

Conformément à l'amendement effectué au Règlement intérieur en 2012, introduisant un mécanisme visant à évaluer les avancées accomplies par les Parties dans la mise en œuvre des recommandations adressées dans des rapports adoptés, le rapport de progrès de la Roumanie sera présenté pour considération par la 6ème réunion C198-COP.

Un total de 24 pays ont jusqu'à présent ratifié la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).