Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

Strasbourg, le 1er fvrier 2013
 

CDDH-BU(2013)OJ001
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE LHOMME
(CDDH)

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE LHOMME

(CDDH-BU)

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PROJET DORDRE DU JOUR ANNOTE

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87e runion

Jeudi 7 mars (10h00) vendredi 8 mars 2013 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de lEurope
55, Avenue Klber 75016 PARIS
Salle 2

1. Le Bureau est invit prparer la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013).

PREPARATION DE LA 77e REUNION DU CDDH
(19-22 mars 2013)

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DE LORDRE DES TRAVAUX

Projet dordre du jour

CDDH(2013)OJ001

Projet dordre des travaux

CDDH(2013)OT001

Document de rfrence

CDDH(2013)001

Rapport de la 76e runion du CDDH (27-30 novembre 2012)

CDDH(2012)R76

2. Le Bureau est invit   adopter les projets dordre du jour et dordre des travaux qui seront envoys aux participants la 77e runion du CDDH. Le prsent document voque chacun des points figurant au projet dordre du jour prpar par le Secrtariat. Les annotations qui y figurent sont lire la lumire des informations contenues dans le document de rfrence CDDH(2013)001.

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE LASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Document de rfrence

CDDH(2013)001

Recommandation 2010(2013)  Migration et asile : monte des tensions en Mditerrane orientale 

CDDH(2013)006

3. Les Dlgus des Ministres ont communiqu la Recommandation de lAssemble 2010 (2013)  Migrations et asile: monte des tensions en Mditerrane orientale , au CDDH, parmi dautres instance, pour information et commentaires ventuels dici le 8 avril 2013. Le Bureau a suggr que le CDDH dcide de se limiter en prendre note. Le texte de la recommandation a t envoy par le Secrtariat lensemble du CDDH le 14 fvrier 2013. Ce texte, ainsi que les commentaires reus de la part dune dlgation et dune ONG avant le 22 fvrier 2013, figurent dans le document CDDH(2013)006. Le Bureau est invit changer des vues sur la question, qui sera examine par le CDDH sa runion plnire en mars.

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Document de rfrence

CDDH(2013)001

Rapport de la 76e runion du CDDH (27-30 novembre 2012)

CDDH(2012)R76

Rapport de la 3e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (13-15 fvrier 2013)

DH-GDR(2013)R3

4. Le Bureau est invit  prparer lchange de vues du CDDH sur la rforme de la Cour la lumire notamment du rapport de la 3e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 13-15 fvrier 2013).

      3.1 Travaux effectus

5. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les trois textes suivants, labors par le DH-GDR sa runion de fvrier :

      (i) projet de Rapport explicatif du projet de Protocole n 16

      (ii) projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prvues par larticle 39 du Rglement de la Cour

      (iii) projet de rapport du CDDH sur lopportunit et les modalits dune  procdure de requtes reprsentatives .

3.2 Organisation des travaux futurs

    Rapport de la 3e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (13-15 fvrier 2013)

    DH-GDR(2013)R3

    Dcisions rcentes des Dlgus des Ministres sur des mesures visant amliorer lexcution des arrts et dcisions de la Cour

    CDDH(2013)002

    Suites donner la Confrence de Brighton, 18-20 avril 2012

    CDDH(2012)009REV

6. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les dcisions adoptes par le DH-GDR sa runion de fvrier sur lorganisation des travaux futurs suivants :

    (i) travaux du Groupe de rdaction  D  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-D) portant notamment sur (i) llaboration dun guide de bonnes pratiques en matire de recours internes ; (ii) les questions concernant les requtes rsultant de problmes systmiques ; (iii) llaboration dune bote outils sur les obligations des Etats en application de la Convention
    (ii) travaux du Groupe de rdaction  E  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-E) portant notamment sur des questions concernant (i) la nomination ventuelle de juges supplmentaires la Cour ; (ii) le Panel consultatif ; (iii) la non-excution des arrts dans un dlai appropri
    (iii) suites donner au rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en uvre les parties pertinentes des Dclaration dInterlaken et dIzmir.

POINT 4 : ADHESION DE LUNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME

Document de rfrence

CDDH(2013)001

Rapport de la 3e runion du 47+1 (7-9 novembre 2012)

47+1(2012)R3

Rapport de la 4e runion du 47+1 (21-23 janvier 2013)

47+1(2013)R4

7. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux raliss lors des runions de ngociation (47+1), la lumire en particulier des rapports respectifs et des informations qui seront fournies par le Secrtariat.

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE LHOMME

Document de rfrence

Rapport de la 76e runion du CDDH (27-30 novembre 2012)

CDDH(2012)R76

8. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant le dveloppement et la promotion des droits de lhomme mentionns ci-aprs : 

    5.1 Droits des personnes ges (CDDH-AGE)

    Document de rfrence

    Rapport de la 2e runion du CDDH-AGE (24-26 septembre 2012)

    Avant-projet dordre du jour de la 3e runion du CDDH-AGE (15-17 mai 2013)

      CDDH-AGE(2013)OJ001

9. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours par son Groupe de rdaction sur les droits de lhomme des personnes ges (CDDH-AGE) pour sa 3e runion (15-17 mai 2013).

    5.2 Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme

10. Suite aux dcisions prises par les Dlgus des Ministres lors de leur 1160e runion (30 janvier 2013, voir document de rfrence CDDH(2013)001), le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme, en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

      5.3 Droits de lhomme dans les socits culturellement diverses

11. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours concernant les droits de lhomme dans les socits culturellement diverses, tant entendu que le CDDH a dcid dexaminer en juin prochain, en vue de son adoption, un projet dtude sur la faisabilit et la valeur ajoute de travaux normatifs ou dautres travaux dans ce domaine.

      5.4 Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comit des Ministres sur les droits de lhomme des membres des forces armes

12. Le Bureau est invit prparer les travaux du CDDH ce sujet (examen et adoption en mars dun rapport de suivi soumettre au Comit des Ministres avant le 30 juin).

    5.5 Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comit des Ministres sur des mesures visant combattre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle ou lidentit de genre

      Document de rfrence

      Questionnaire sur la mise en uvre de la recommandation CM/Rec(2010)5

      Lien vers la page web rponses au questionnaire

     

      Compilation des rponses des Etats membres au questionnaire
      (nouveau 05/03/2013)

    Contributions by Amnesty International, ILGA Europe and the
    European Union Agency for Fundamental Rights

      (disponible uniquement en anglais) (nouveau 04/03/2013)

      Projet de rapport sur la mise en uvre de la Recommandation

        CDDH(2013)007 Prov

13. Le Bureau est invit prparer les travaux du CDDH ce sujet (ventuel examen et adoption en mars dun rapport de suivi soumettre au Comit des Ministres avant le 31 mars).

    5.6 Travaux futurs

      Document de rfrence

      Liste annote de thmes possibles pour les futurs travaux -Document prpar par le Secrtariat et commentaires dune dlgation (nouveau 06/03/2013)

14. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH ce sujet.

POINT 6 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de rfrence

CDDH(2013)001

Rapport de la 2e runion du DH-BIO (4-7 dcembre 2012)

DH-BIO/RAP 2

Projet dordre du jour de la 3e runion du DH-BIO (28-30 mai 2013)

DH-BIO(2013)OJ1

15. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comit sur la Biothique (DH-BIO) en vue de donner le cas chant, des orientations ventuelles.

POINT 7 : EGALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de rfrence

CDDH(2013)001

Rapport de la 2e runion de la GEC (14-16 novembre 2012)

GEC(2012)RAP 2

Projet dordre du jour de la 3e runion de la GEC (10-12 avril 2013)

GEC(2013)OJ1

16. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur lgalit entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner le cas chant, des orientations ventuelles.

POINT 8 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS DAUTRES INSTANCES

Document de rfrence

CDDH(2013)001

17. Le Bureau est invit changer des vues ce sujet.

POINT 9 : ELECTIONS

Document de rfrence

CDDH(2013)001

18. Lors de sa 2e runion (4-6 dcembre 2012), le DH-BIO a lu par acclamation le Dr Anne FORUS (Norvge) Prsidente et M. Mark BALE (Royaume-Uni) Vice-prsident du Comit, pour un mandat dun an compter du 1er janvier 2013 et renouvelable une fois. Le CDDH est invit sa prsente runion approuver llection de la Prsidente et prendre note de llection du Vice-prsident du DH-BIO.

POINT 10 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

Document de rfrence

CDDH(2013)001

19. Le Bureau est invit prparer les rencontres prvues en mars et juin 2013.

POINT 11 : METHODES DE TRAVAIL

Document de rfrence

CDDH(2013)001

20. Sil le souhaite, le Bureau pourrait changer des vues au sujet des mthodes de travail.

POINT 12 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de rfrence

CDDH(2013)001

21. Lattention du Bureau est attire sur certaines propositions de modification du calendrier (voir document de rfrence CDDH(2013)001, Annexe) en vue de lexamen de ce point par le CDDH.

POINT 13 : INFORMATION SUR LA PRPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

Document de rfrence

CDDH(2013)001

22. Le Secrtariat informera le Bureau sur cette matire, en vue de la prparation dun change de vues prliminaire par le CDDH sa runion de mars.

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

Document de rfrence

CDDH(2013)001

   

      14.1 Demandes de participation de reprsentants dONG certains points de lordre du jour de la 77e runion du CDDH

23. Il est rappel que, lors de sa 76e runion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R76, 49), le CDDH a dcid de la procdure suivante pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc : (i) la demande sera envoye par le Secrtariat tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la dcision sera ensuite prise par le Bureau.

24. Les demandes suivantes pour participer certains points de lordre du jour de la 77e runion (19-22 mars 2013) ont t communiques par le Secrtariat tous les experts du CDDH pour information le [ fvrier 2013]. Le Bureau est invit en dcider sa prsente runion :

- Confdration europenne des syndicats (CES) : [points 3, 4, 5]
- Confrence des glises europennes (KEK) : [point 5]
- International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) : point 5.5.

14.2 []

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