Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

Strasbourg, le 3 octobre 2012
 

CDDH-BU(2012)OJ003
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE LHOMME
(CDDH)

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE LHOMME

(CDDH-BU)

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PROJET DORDRE DU JOUR ANNOTE

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86e runion

Jeudi 15 novembre (10h00) vendredi 16 novembre 2012 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de lEurope
55, Avenue Klber 75016 PARIS
Salle 2

PREPARATION DE LA 76e REUNION PLENIERE DU CDDH
(27 30 novembre 2012)

1. Le Bureau est invit prparer les points lordre du jour de la 76e runion du CDDH (27 30 novembre 2012).

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DE LORDRE DES TRAVAUX

Projet dordre du jour

CDDH(2012)OJ003

Projet dordre des travaux

CDDH(2012)OT003

Document de rfrence (nouvelle version du 13 novembre)

CDDH(2012)014

Rapport de la 75e runion du CDDH (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)R75

2. Le Bureau est invit  adopter lordre du jour de sa runion, ainsi que les projets dordre du jour et dordre des travaux de la 76e runion du CDDH.

POINT 2 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Document de rfrence
Dclaration de Brighton

CDDH(2012)014
CDDH(2012)007

Suites donner la Confrence de haut niveau sur lavenir de la Cour europenne des droits de lhomme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009Rev

Dcisions prises lors de la 122e session du Comit des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

Rapport de la 75e runion du CDDH (19-22 juin 2012)
Rapport de la 2e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (29-31 octobre 2012)

CDDH(2012)R75

DH-GDR(2012)R2

3. Le Bureau est invit  prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux effectus et venir concernant la rforme de la Cour, la lumire en particulier du rapport de la 2e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2012).

2.1 Travaux effectus

Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Dclarations dInterlaken et dIzmir
Projet de rapport du CDDH contenant les lments en vue de contribuer lvaluation des effets du Protocole n 14 et de la mise en uvre des Dclarations dInterlaken et dIzmir sur la situation de la Cour

DH-GDR(2012)R2 Add.I

DH-GDR(2012)R2 Add.II

Projet de Protocole n 15 la CEDH

DH-GDR(2012)R2 Add.III

Projet de Protocole n 16 la CEDH

DH-GDR(2012)R2 Add.V

Rapport de la 2e runion du Groupe de rdaction A (5-7 septembre 2012)

GT-GDR-A(2012)R2

Rapport de la 1e runion du Groupe de rdaction B (12-14 septembre 2012)

GT-GDR-B(2012)R1

Rapport de la 2e runion du Groupe de rdaction B (10-12 octobre 2012)

GT-GDR-B(2012)R2

Rapport de la 2e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

2.2 Travaux futurs

Rapports de la 2e runion du Comit dExperts sur la rforme de la Cour (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

   

POINT 3 : ADHESION DE LUNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME

Rapport de la 1e runion du 47+1 (21 juin 2012)

47+1(2012)R1

Rapport de la 2e runion du 47+1 (17-19 septembre 2012)

47+1(2012)R2

Rapport de la 3e runion du 47+1 (7-9 novembre 2012)

47+1(2012)R3

4. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux raliss lors des runions de ngociation (47+1) ayant eu lieu le 21 juin 2012, du 17 au 19 septembre 2012 et du 7 au 9 novembre 2012, la lumire en particulier des rapports respectifs et des informations qui seront fournies par le Secrtariat.

POINT 4 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE LHOMME

4.1 Droits des personnes ges (CDDH-AGE)

Document de rfrence

CDDH(2012)014

Rapport de la 2e runion du CDDH-AGE (24-26 septembre 2012)

CDDH-AGE(2012)R2

5. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mens par son Groupe de rdaction sur les droits de lhomme des personnes ges (CDDH-AGE) lors de sa 2e runion (24-26 septembre 2012) en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

4.2 Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme

Document de rfrence

CDDH(2012)014

Document prpar par le Secrtariat

CDDH(2012)012

Projet dtude de faisabilit

CDDH(2012)017

6. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme, en vue de donner des orientations pour le commencement de ces travaux.

4.3 Droits de lhomme dans les socits culturellement diverses

Document de rfrence

CDDH(2012)014

Document prpar par le Secrtariat

CDDH(2012)018

7. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant les droits de lhomme dans les socits culturellement diverses, en vue de donner des orientations pour des travaux futurs.

4.4 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)4) du Comit des Ministres sur les droits de lhomme des membres des forces armes

Document de rfrence
Questionnaire sur la mise en uvre de la recommandation CM/Rec(2010)4

CDDH(2012)014
CDDH(2012)015

Rponses au questionnaire

CDDH(2012)016

8. Le Secrtariat informera le Bureau des rponses au questionnaire sur la mise en uvre de la Recommandation. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH en novembre sur les travaux mener sur la base de ces rponses.

4.5 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)5) du Comit des Ministres sur des mesures visant combattre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle ou lidentit de genre

   

Document de rfrence
Projet de questionnaire sur la mise en uvre de la CM/Rec(2010)5

CDDH(2012)014
CDDH(2012)019

9. Le Secrtariat informera le bureau du projet de questionnaire sur la mise en uvre de la Recommandation qui sera soumis au CDDH en novembre pour discussion et adoption ventuelle. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH en novembre sur les travaux mener sur cette base.

4.6 Travaux futurs

Rapport de la 86e runion du Bureau du CDDH (Paris, 15-16 nov. 2012)

CDDH-BU(2012)R86

POINT 5 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de rfrence
Rapport de la 1e runion du DH-BIO (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)014
DH-BIO/RAP 1

Projet dordre du jour de la 2e runion du DH-BIO (4-7 dcembre 2012)

DH-BIO(2012)OJ2

Commentaires sur la proposition de Rglement du Parlement europen et du Conseil relative aux essais cliniques de mdicaments usage humain et abrogeant la directive 2001/20CE

DH-BIO(2012)24

Actes du symposium sur les biobanques (19 -20 juin 2012) (uniquement en anglais)

10. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comit sur la Biothique (DH-BIO) en vue de donner des orientations ventuelles.

POINT 6 : EGALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de rfrence
Rapport de la 1e runion de la GEC (6-8 juin 2012)

CDDH(2012)014
GEC(2012)RAP 1

Projet dordre du jour de la 2e runion de la GEC (14-16 novembre 2012)

GEC(2012)OJ2

11. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur lgalit entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner des orientations ventuelles.

POINT 7 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS DAUTRES INSTANCES

Document de rfrence


CDDH(2012)014

   

7.1 Experts ayant particips des runions depuis le dernier CDDH

    - 31e Confrence des Ministres de la Justice du Conseil de lEurope Vienne
    (19-21 septembre 2012)
    - 9e Confrence du Conseil de lEurope des Ministres responsables de la Jeunesse Saint Petersbourg (23-25 septembre 2012)
    - Atelier sur certains aspects de la mise en uvre de la Convention europenne des droits de lHomme au niveau national Tirana (5 octobre 2012)

12. Le Bureau est invit sinformer des rsultats de ces vnements et changer des vues sur dventuelles implications pour des travaux futurs du CDDH.

7.2 Dsignation ventuelle dexperts pour des runions venir

13. Le Bureau est invit changer des vues ce sujet la lumire en particulier des informations qui seront fournies par le Secrtariat.

POINT 8 : ELECTIONS

Document de rfrence

CDDH(2012)014

Rsolution (2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CM/Res(2011)24

14. En vue des lections qui auront lieu en novembre, le Bureau est invit prendre note de lAnnexe I au document de rfrence CDDH(2012)014.

POINT 9 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de rfrence

CDDH(2012)014

15. Si cela savrait ncessaire la lumire des dveloppements intervenus depuis la dernire runion plnire, le Bureau pourrait changer des vues sur tout ventuel changement quil jugerait ncessaire concernant les dates des runions prvues en 2013.

POINT 10 : QUESTIONS DIVERSES

Document de rfrence

CDDH(2012)014

   

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