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CEMAT : Résultats et prochaines étapes
La Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) rassemble des représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, unis dans la poursuite d’un même objectif : la promotion de la dimension territoriale des droits de l’homme et de la démocratie pour un développement territorial durable du Continent européen.
Les activités menées au sein du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire ont été lancées en 1970 à Bonn avec la première Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire. Elles ont pour origine une préoccupation exprimée par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe dès le début des années 1960 qui s’est manifestée avec la présentation en mai 1968, d’un rapport historique intitulé
"Aménagement du Territoire – Problème européen".
Quinze conférences ministérielles spécialisées du Conseil de l’Europe de la CEMAT, préparées à la demande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur invitation de l’un de ses Etats membres par le
Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT,
ont jusqu’à présent été organisées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe.
Principaux résultats
Depuis sa création en 1970, la Conférences ministérielle spécialisée du Conseil de l’Europe CEMAT a joué un rôle inestimable dans la promotion de politiques de développement territorial efficaces dans l’ensemble de l’Europe, adaptées aux changements majeurs dans le contexte général.
Les textes fondamentaux adoptés par les conférences ministérielles CEMAT (Cf.
Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) – Textes fondamentaux 1970-2010, Editions du Conseil de l’Europe, 2010 Série Territoire et paysage, n° 3) constituent en tant que vision d’une Europe intégrée, des documents politiques de référence pour les nombreuses actions et initiatives d’aménagement territorial sur le continent européen et, en particulier, pour la coopération transnationale et internationale.
Des activités de sensibilisation, d’échange de bonnes pratiques et de réflexions prospectives communes ont jalonné ces quarante années d’activités. La CEMAT a eu un impact incontestable sur l’amélioration des législations, des politiques, des procédures, des pratiques et des outils en matière de développement territorial dans de nombreux pays. L’une des réalisations particulièrement utile et influente de la CEMAT a été l’élaboration conjointe et l’adoption politique de doctrines communes et d’avant-garde en matière de développement territorial. La CEMAT a préconisé les principes de subsidiarité et de réciprocité en vue d’assurer une participation active des régions et des municipalités dans les politiques de développement territorial et de préserver l’unité dans la diversité transmise à l’Europe par son histoire et sa géographie. La CEMAT a continué de démontrer que des politiques de développement territorial bien conçues – fondées sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, culturels, l’économie et l’environnement – et mises en œuvre efficacement sont fondamentales pour garantir un développement durable à long terme et pour valoriser le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, conformément aux dispositions de la Convention européenne du paysage.
Le Comité des Ministres a recommandé notamment aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’utiliser les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen de la CEMAT comme document de référence pour les mesures d’aménagement et de développement du territoire, de les mettre en œuvre, d’une manière appropriée, dans les projets d’aménagement du territoire, et de poursuivre la mise en place des services gouvernementaux et administratifs régionaux permettant de faciliter une meilleure intégration territoriale des différentes parties de l’Europe (Recommandation Rec.(2002) 1). La
Déclaration de Moscou CEMAT
"Les enjeux du futur : le développement territorial durable du Continent européen dans un monde en mutation" adoptée par à la 15e session plénière de la CEMAT (Moscou, Fédération de Russie, le 9 juillet 2010) a demandé au Comité des hauts fonctionnaires d’adapter ces Principes aux nouveaux enjeux territoriaux : changement climatique, vieillissement de la population et polarisation sociale.
Prochaines étapes : la Présidence grecque de la CEMAT
La CEMAT constitue un forum permanent permettant de prendre en considération les problèmes du développement territorial durable ainsi qu’une plate-forme d’échange d’expériences et de bonnes pratiques, de promotion de la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale, de décision concernant les grandes avancées des politiques européennes de développement du territoire et de diffusion de l’information. Elle représente le seul cadre de coopération paneuropéen en matière de politiques de développement territorial dans lequel les pays membres et non membres de l’Union européenne peuvent se rassembler sur un pied d’égalité à l’échelle de la Grande Europe.
L’intégration territoriale de l’Europe est un processus permanent qui s’accomplit progressivement et dans lequel la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe joue un rôle clé. Les activités politiques d’aménagement du territoire sont une condition importante pour la poursuite d’une intégration harmonieuse du continent européen, dans la mesure où elles attirent l’attention sur la dimension territoriale de la démocratie et de la politique de cohésion sociale. L’adoption de ces textes fondamentaux et leur prise en considération dans les décisions relatives à l’aménagement contribuent nettement à faciliter la coopération dans l’ensemble de l’Europe en visant à créer une Europe plus équilibrée et plus durable. Les activités de la CEMAT tiennent compte des besoins de tous les habitants des régions européennes sans compromettre les droits fondamentaux et les perspectives de développement des générations à venir. Ils visent en particulier à mettre en cohérence les attentes économiques et sociales par rapport au territoire avec ses fonctions écologiques et culturelles, et ainsi à contribuer à un développement territorial à grande échelle, durable et équilibré. La CEMAT encourage l’élaboration de visions à long terme qui favorisent des approches globales et préviennent tout effet territorial non désiré.
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