Résolution no 4 sur l’organisation de la 7e session de la CEMAT
Les ministres participant à la 6e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire,
1. exprimant leurs remerciements chaleureux au Gouvernement espagnol pour l’organisation de leur 6e session et pour sa généreuse hospitalité;
2. conscients de leur contribution à l’intégration européenne;
3. souhaitant approfondir et intensifier leur coopération dans le cadre des sessions périodiques de leur conférence;
4. se félicitant de l’invitation du Gouvernement néerlandais à accueillir la prochaine session de leur conférence aux Pays-Bas;
5. souhaitant que les travaux de leur 7e session portent notamment:
sur l’évolution du processus de la prise de décision dans l’aménagement du territoire
a. les tendances vers la décentralisation,
b. la coopération transfrontalière
6. Chargent le Comité des hauts fonctionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre les résolutions de la 6e CEMAT et de préparer la 7e session;
7. Demandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mettre à la disposition du secrétariat de la conférence l’assistance administrative, opérationnelle et technique nécessaire à l’organisation de sa prochaine session et aux travaux préparatoires de ses comités.