Résolution no 3 relative à l’organisation de la 6e session de la CEMAT
Les ministres participant à la 5e session de la conférence,
1. souhaitant approfondir et intensifier leur coopération dans le cadre des sessions périodiques de leur conférence;
2. se félicitant de l’invitation du Gouvernement espagnol d’organiser la prochaine session de leur conférence,
3. Chargent leur Comité des hauts fonctionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour préparer cette session.
4. Ils souhaitent que les travaux de leur 6e session portent notamment:
i. sur la version finale de la Charte européenne de l’aménagement du territoire;
ii. soit sur le Bassin méditerranéen et son rôle dans le rapport Nord-Sud européen, soit sur l’aménagement du littoral européen;
iii. sur le statut futur de la conférence, le programme de travail futur et les implications financières.
5. Ils demandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mettre à la disposition du secrétariat de la conférence l’assistance administrative, opérationnelle et technique nécessaire à l’organisation de sa prochaine session et aux travaux préparatoires de ses comités. Le choix entre les deux propositions est laissé au Comité des hauts fonctionnaires.